Savary Géraldine · Ständerat · 2014-06-16

Wortprotokoll

Le développement figure dans la documentation écrite. Comme une divergence demeure et qu'elle devrait être traitée en séance de commission immédiatement après la session, il faut proroger le délai imparti pour achever l'examen de cette initiative populaire. Je vous invite donc à suivre la proposition de la commission et à l'autoriser à poursuivre le travail encore quelques heures sur ce projet pour vous soumettre le résultat de ses discussions en septembre 2014.