Maire Jacques-André · Nationalrat · 2014-03-18

Wortprotokoll

Vous le savez, la loi sur la formation continue est dotée de moyens financiers très modestes. C'est normal, c'est une loi-cadre. Toutefois, il faut relever que pour les prestations concrètes, c'est environ un million de francs seulement par année qui peut être consacré au soutien de mesures réelles. Ce sont en particulier les mesures de soutien à l'acquisition des compétences de base.

Par conséquent, il nous semble primordial que la Confédération puisse garder la possibilité de soutenir des projets, par exemple des projets soutenus par des associations qui veulent lutter contre l'illettrisme. Nous savons que ces associations ont des moyens extrêmement limités. Or, le combat contre l'illettrisme est trop important pour qu'on ne consacre pas plus de moyens à cette lutte. On nous répond souvent qu'il y a des bases légales qui permettent un soutien. C'est vrai dans une large mesure, mais pas en ce qui concerne de tels projets, des projets entre autres destinés à des aînés, à des parents, des projets qui concernent par exemple des formations en matière de politique au sens large. Des formations organisées par les Eglises ne peuvent pas non plus être soutenues.

C'est la formulation potestative qui est employée dans la proposition de la minorité. Par conséquent, la Confédération gardera toute sa marge de manoeuvre pour soutenir ou non de tels projets. Elle pourra aussi agir en fonction de ses moyens et, par conséquent, nous sommes d'avis que la formulation potestative permet à la Confédération de garder un rôle important à l'avenir. C'est aussi par exemple la possibilité de soutenir des projets qui viseraient à mieux adapter les qualifications de personnes qui sont dépassées par les technologies modernes. Ce sont par exemple aussi des projets qui peuvent favoriser la réinsertion professionnelle, comme nous venons de le prévoir à l'article 8.

Par conséquent, nous vous invitons à suivre la minorité.

J'aimerais encore apporter une précision. La minorité, telle qu'elle apparaît dans le dépliant, ne laisse apparaître que quelques signatures; il s'agit d'un problème technique. La proposition de cette minorité a été rédigée très rapidement, en fin de séance de commission, et nous n'avons malheureusement pas eu le temps de recueillir toutes les signatures. J'aimerais relever que la proposition défendue par cette minorité, au moment du vote en commission, a recueilli 12 voix contre 13. C'est dire qu'elle est soutenue par un cercle beaucoup plus large que les simples signataires, qui sont tous issus du groupe socialiste pour des raisons, tout simplement, de proximité. Par conséquent j'aimerais ici appeler en particulier les représentants des groupes du centre qui ont soutenu cette proposition au moment du vote en commission, à confirmer leur vote ce matin. En effet, il s'agit, je le répète, de donner la possibilité à un grand nombre d'associations d'organiser des projets pour lesquels ils ne pourraient pas être soutenus sur la base d'autres bases légales existantes.

J'aimerais vraiment vous inviter à suivre cette minorité, dans l'intérêt des populations les plus défavorisées, de celles qui ont le plus besoin de formation continue et d'acquérir des compétences de base pour pouvoir ensuite poursuivre leur formation. Je vous remercie de votre soutien.