Mahrer Anne · Nationalrat · 2014-03-18

Wortprotokoll

Le groupe des Verts entrera en matière sur le projet de révision totale de la loi sur les contributions à la formation qui vise l'harmonisation matérielle des aides à la formation à l'échelon fédéral, une modification fondamentale pour mettre fin aux fortes disparités cantonales et favoriser l'égalité des chances.

Toute personne doit avoir la possibilité d'accéder à une formation au niveau tertiaire et de la terminer indépendamment de ses moyens financiers ou de son origine sociale. Elle doit pouvoir bénéficier d'une bourse d'études plutôt que d'un prêt, qui ne garantit pas un accès équitable à la formation, et qui, souvent, est la porte ouverte à l'endettement et hypothèque l'avenir à long terme. Il faut donc inscrire dans la loi les conditions d'une harmonisation matérielle, augmenter la contribution de la Confédération et s'assurer d'un système de bourses d'études pérenne - aujourd'hui, cette contribution ne couvre plus qu'à hauteur de 8 pour cent les dépenses cantonales alors qu'en 1990, le soutien de la Confédération représentait 40 pour cent.

La version remaniée du contre-projet indirect du Conseil fédéral issue des travaux de la commission vise, vous l'avez entendu, d'abord à faire bénéficier des contributions fédérales les cantons qui respectent les dispositions formelles et matérielles du concordat sur les bourses d'études, ensuite à accorder le soutien de la Confédération aux cantons en fonction des moyens consacrés aux subsides de formation et non plus en fonction de leur population résidente, ce qui devrait inciter les cantons à octroyer des bourses plus élevées, enfin à intégrer dans la loi la formation professionnelle supérieure, ce qui contribue à diminuer les inégalités entre les filières de formation.

En sous-commission, le groupe des Verts a soutenu les propositions défendues ici par les minorités Reynard, Steiert et Quadranti - nous y reviendrons lors de la discussion par article.

Le groupe des Verts vous recommande également d'adopter la motion de commission 14.3006, qui demande au Conseil fédéral d'augmenter son soutien financier aux bourses d'études dans le cadre du prochain message FRI 2017-2020.

Vous conviendrez que l'on ne peut pas à la fois déplorer le manque de diplômés dans les domaines de la santé et des MINT - c'est-à-dire des mathématiques, de l'informatique, des sciences naturelles et techniques -, déclarer vouloir les encourager dans le message FRI 2013-2016, et ne pas donner les moyens nécessaires à celles et ceux qui s'engagent dans ces formations exigeantes.

Ces cursus ne peuvent pas être menés à temps partiel et donc excluent toute activité lucrative. Enfin, répéter en boucle que la seule richesse de la Suisse est sa matière grise, c'est bien; soutenir les jeunes en formation qui font travailler la leur, c'est mieux.

Passons de la parole aux actes. Le groupe des Verts vous invite à entrer en matière sur le projet de révision de la loi et à accepter la motion.