Derder Fathi · Nationalrat · 2014-03-18

Wortprotokoll

Ce matin, nous parlons en fait de notre matière grise. La question est simple: comment voulons-nous stimuler la formation de cerveaux en Suisse, ne pas nous contenter de former des médecins fils de médecins, ou des avocats fils d'avocats? En clair, comment former les cerveaux dont nous avons besoin?

Notre problème aujourd'hui est assez simple. Nous manquons de cerveaux: nous manquons de médecins, d'ingénieurs, de professeurs, de chercheurs, bref, nous manquons de notre matière première en Suisse. Alors, option numéro un, nous pouvons les importer, mais cela ne suffit pas et, au demeurant, le 9 février dernier, on a choisi de leur fermer la porte. Option numéro deux: nous pouvons les former, mais dans ce cas, il faudra faire beaucoup mieux qu'aujourd'hui, car nous n'en formons pas assez. Nous devrons donner la possibilité à toutes les Suissesses et à tous les Suisses d'accéder aux hautes écoles.

La question centrale de ce débat est donc la suivante: quelle politique d'encouragement à l'accès aux études supérieures voulons-nous mettre sur pied? L'enjeu de notre débat du jour est assez simple, mais la réponse, elle, est très complexe.

La commission s'est réunie à plusieurs occasions et elle s'est rapidement trouvée face à une sorte d'impasse: d'un côté, une initiative populaire, dont nous allons parler, avec de très nobles intentions mais, pour être franc, totalement irréaliste, et, de l'autre, un contre-projet indirect du Conseil fédéral, sans réelle substance.

Une forte majorité de la commission salue l'ouverture de ce débat et remercie d'ailleurs l'Union des étudiants de Suisse (UNES) de nous permettre de l'aborder, parce que nous devons en parler, nous devons harmoniser la politique des bourses d'études en Suisse, la commission l'admet, l'ensemble des acteurs du secteur que nous avons auditionnés également, ainsi que le Conseil fédéral d'ailleurs. Tout le monde admet que nous devons aujourd'hui au moins harmoniser notre système de bourses d'études. Nous devons même faire mieux en soutenant davantage les étudiants. D'ailleurs, tous les classements internationaux en la matière nous placent dans le bas du classement. La Suisse doit donc faire mieux en matière de bourses d'études si elle veut rester leader en matière d'innovation, comme le rappelait d'ailleurs récemment l'OCDE dans un rapport économique consacré à la Suisse au mois de novembre dernier.

La question de l'UNES est donc bonne, mais pour la commission la réponse de l'UNES n'est pas bonne. Elle est excessive. La gestion des bourses d'études en Suisse relève aujourd'hui de la compétence cantonale - c'est d'ailleurs totalement logique: au plus proche des besoins des citoyens et des étudiants. Or, l'initiative propose de retirer unilatéralement cette compétence aux cantons. La motivation de l'UNES est compréhensible. A l'heure où nos étudiants sont mobiles, qu'ils passent d'un canton à l'autre, d'un pays à l'autre, une harmonisation paraît indispensable. On ne peut pas imaginer aujourd'hui appliquer deux régimes de bourses d'études radicalement différents à un étudiant qui voudrait commencer ses études à Zurich et les terminer à Lausanne. Mais justement, les cantons ont compris cet enjeu. Un processus d'harmonisation est actuellement en cours; un accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études a été mis en place et a déjà été ratifié par quatorze cantons.

Par conséquent, pour votre commission, il paraît étrange, voire impossible, de retirer brutalement cette compétence aux cantons, alors même que les Grands Conseils de tous les cantons sont en train de prendre la peine de ratifier ce concordat sur les bourses d'études. C'est un peu comme si on leur disait: "Bravo, vous avez fait un super boulot, [PAGE 387] maintenant on peut vous retirer le dossier, on s'en occupe à Berne." Ce serait étrange, voire inélégant, et surtout inefficace.

En outre, en demandant qu'une sorte de minimum vital soit garanti à tous les étudiants, l'UNES propose en quelque sorte d'accorder une forme de rente, une garantie de salaire, sans contrepartie, peu motivante, extrêmement coûteuse - chiffrée à quelque 5 millions de francs -, et surtout inefficace. De cette manière, au lieu de stimuler nos cerveaux, on les endormirait plutôt. Pour toutes ces raisons votre commission a décidé de recommander le rejet de l'initiative populaire sur les bourses d'études, par 16 voix contre 8 et 1 abstention.

Restait à savoir quel contre-projet opposer à l'initiative, puisque la question qui la sous-tend est bonne; on le maintient, la question reste bonne, voire indispensable pour la Suisse.

Le Conseil fédéral a donc présenté un contre-projet sous la forme d'une révision totale de la loi sur les contributions à la formation. Pour être honnête, le contre-projet indirect n'a pas vraiment enthousiasmé davantage la commission. De l'avis général des acteurs que nous avons auditionnés, il n'apportait en fait rien de consistant. Selon la majorité des acteurs auditionnés, il manquait une "harmonisation matérielle"; c'est le terme qui est revenu le plus souvent dans ce débat. En clair, il manquait une incitation réelle pour les cantons à rejoindre le concordat et à mener une politique commune. Ils voulaient plus d'argent et une plus forte harmonisation du système. Ces deux éléments indispensables pour la commission n'existaient pas dans le contre-projet. Il lui apparaissait donc impossible de trancher ni pour l'une, l'initiative, ni pour l'autre, le contre-projet.

Nous nous trouvions donc en fait dans une sorte d'impasse avec d'un côté une initiative excessive et contre-productive, et de l'autre un contre-projet qui faisait l'unanimité contre lui, trop timide pour les uns, inutile pour les autres. En balayant ces deux objets, la population et le Parlement auraient fait le choix de simplement enterrer pour vingt ans le débat sur les bourses d'études en Suisse, un débat qui est pourtant absolument nécessaire. Cela aurait été hautement dommageable pour le pays.

En octobre 2013, prise dans cette impasse, la commission a interrompu l'examen préalable du contre-projet et elle a institué une sous-commission chargée d'étudier la possibilité d'opposer un contre-projet direct ou indirect à l'initiative populaire, sous-commission dont j'ai assuré la présidence. A l'issue de ses travaux, la sous-commission a trouvé une bonne formule en séparant les débats.

Sur quoi bloquaient les débats dans un premier temps? Dans les premières séances, le débat bloquait sur un point très concret, le nerf de la guerre, l'harmonisation matérielle, l'argent en somme. De nombreuses propositions souhaitaient intégrer dans la loi les sommes minimales pour les bourses d'études et ainsi donner satisfaction aux initiants. Or, la loi n'est pas du tout le lieu pour fixer des contributions chiffrées, appelées forcément à évoluer. Il fallait donc dissocier les deux débats et renforcer d'un côté l'harmonisation dans la loi, et de l'autre séparer le volet budgétaire qui est par définition financier.

La sous-commission et la commission ont donc proposé d'accompagner la révision de la loi d'une motion de commission appelant précisément le Conseil fédéral à augmenter la contribution de la Confédération, un engagement qui devra se faire dans le cadre du message FRI 2017-2020.

Pour rappel: aujourd'hui nous consacrons 25 millions de francs pour des bourses d'études, donc trois fois rien. Pour votre commission, cette contribution peut et doit être sensiblement augmentée. Une contribution proposée aux cantons sera ainsi une incitation pour eux à s'engager dans une politique active d'aide à la formation. Cette motion sera accompagnée d'une version remaniée du contre-projet du Conseil fédéral. Votre commission l'a modifié dans le même esprit. Il s'agit d'inciter les cantons à s'engager sans empiéter sur leur autonomie, d'inciter les cantons qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études. Cette incitation est présente sous plusieurs formes: dans la motion de la commission avec l'augmentation de l'enveloppe, mais également dans le contre-projet avec deux modifications majeures proposées par la majorité de la commission.

Premièrement, la commission souhaite que les cantons qui respectent le concordat sur les bourses d'études bénéficient des contributions fédérales et que seuls ces derniers en bénéficient. Il y aura donc plus d'argent de la part de Berne, mais plus difficile à obtenir. Il faudra respecter les conditions du concordat, définies par les cantons. Donc il ne faudra pas seulement respecter les dispositions formelles, mais également matérielles du concordat sur les bourses d'études.

Deuxièmement, la commission propose que le crédit de la Confédération destiné aux aides à la formation soit à l'avenir réparti entre les cantons en proportion des dépenses effectives de ceux-ci en matière de formation tertiaire et donc plus en fonction de leur population résidente. Cette mesure est essentielle, on en parlera dans la discussion par article. L'encouragement proportionnel à la population serait simplement un encouragement pour les grands cantons à ne rien faire et cela serait donc totalement contreproductif. Nous proposons dans le cas précis que seuls les cantons qui dépensent reçoivent de l'aide. L'harmonisation matérielle est ainsi activement soutenue sans toucher à l'autonomie des cantons.

Au vote sur l'ensemble, la commission approuve donc la loi ainsi amendée sur les contributions à la formation par 18 voix contre 7. Une minorité estime que la réglementation actuelle est suffisante et propose de ne pas entrer en matière.

Pour ce qui est de l'initiative populaire sur les bourses d'études, la commission a proposé son rejet par 16 voix contre 8 et 1 abstention. Précisons qu'aucune proposition de contre-projet direct n'a été déposée.

En conclusion, un mot pour vous dire que c'est un tout. Vous avez ici un ensemble, une motion et un contre-projet qui sont deux éléments d'une seule stratégie. Une politique d'innovation efficace aujourd'hui passe par un encouragement de tous nos cerveaux en Suisse. Toute la population doit être encouragée à suivre une formation supérieure, pas seulement ceux qui en ont les moyens. Cela fait partie d'une politique d'innovation indispensable à un pays sans matières premières.

Le contre-projet et la motion tels que la commission vous les propose, vont dans ce sens. C'est un encouragement actif à l'aide à la formation, tout en respectant l'autonomie des cantons. Au lendemain du vote du 9 février, date à laquelle nous avons choisi de limiter, je vous le rappelle, la mobilité des étudiants et des cerveaux, il est important, voire essentiel que nous encouragions nos enfants à suivre une formation supérieure après quelques décennies de léthargie. C'est une opportunité pour la Suisse, une opportunité qui vous est donnée de relancer un vrai système de bourses d'études digne de ce nom.