Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-09-18

Wortprotokoll

Même si ça ne se voit pas dans le dépliant, je fais partie de ceux qui dans la commission soutiennent la proposition de minorité I, à savoir le maintien du délai à 18 mois. Je n'insisterai pas sur les raisons, puisque M. Inderkum les a parfaitement exposées. Je dirai seulement que, M. Béguelin aussi l'a rappelé, on vante tellement les mérites de la démocratie directe que je trouve qu'il est contradictoire de vouloir, maintenant et par rapport à cet aspect-là, en restreindre l'exercice. Compenser la non-augmentation des signatures par la réduction du délai ne me semble pas être de bonne politique par rapport au mythe, à l'autre mythe qu'est la démocratie directe chez nous; ça me semble être plutôt de la petite politique.

Je crois que, sur le terrain, l'expérience a démontré qu'à part certains grands partis ou certaines grandes machines à récolter les signatures, tous les autres qui veulent se prêter à l'exercice de cette démocratie directe ont bien eu besoin, au cours de ces dernières années, d'un délai suffisamment long pour arriver au terme de leur récolte de signatures.

Sous cet angle-là, je vous propose de suivre la minorité I et d'approuver ce délai de 18 mois.