Berger Michèle · Ständerat · 2001-09-18

Wortprotokoll

J'aimerais m'opposer à deux arguments contre l'initiative des cantons, à savoir que son introduction pourrait engendrer inutilement des conflits entre les autorités fédérales et les cantons et que cet instrument risquerait d'opposer certaines régions à d'autres.

A l'argument selon lequel on va trop loin en accordant à huit cantons le même droit qu'à 100 000 citoyens, j'aimerais rappeler que dans le projet de constitution, en 1996, il a été précisé que le droit d'initiative doit être exercé par les parlements cantonaux ou par le peuple. Il ne s'agit donc pas d'habiliter les gouvernements cantonaux à faire seuls usage du droit d'initiative. L'assise politique, dans les parlements cantonaux ou dans la population, de huit cantons écarte le risque d'une représentation limitée à des intérêts unilatéraux. Par conséquent, un tel droit d'initiative bénéficie aussi d'une bonne assise démocratique, autant que l'initiative populaire classique.

Concernant l'argument selon lequel les cantons disposent, avec l'initiative déposée par un canton, d'un moyen plus efficace que la nouvelle initiative des cantons demandée, il suffit de se rappeler que l'initiative déposée par un canton n'a pas la même portée juridique que l'initiative populaire. Elle n'est qu'une proposition d'initiative et son sort est décidé par l'Assemblée fédérale. Dans la pratique, l'initiative déposée par un canton ne s'est guère révélée efficace. Pour cette raison, le projet de constitution prévoyait déjà en 1997, à l'article 65, une initiative des cantons qui aurait le même effet qu'une initiative populaire.

Pour moi, l'introduction de l'initiative des cantons renforce la symétrie dans le domaine des droits en matière de démocratie directe entre le peuple et les cantons, ce qui met également à la disposition des cantons un véritable instrument générateur d'impulsions.