Béguelin Michel · Ständerat · 2001-09-18

Wortprotokoll

Je vous invite à suivre la proposition du Conseil fédéral.

J'avais déjà dit dans le débat d'entrée en matière que le Conseil fédéral savait de temps en temps se montrer généreux et je pense, en l'occurrence, que sa proposition de 70 000 signatures est logique. Je rappelle simplement ce que disait le rapport du Conseil fédéral du 2 avril 2001: "Depuis 1996, le Conseil fédéral est d'avis que le nombre de signatures requis pour lancer une initiative populaire générale doit être dans tous les cas inférieur à celui d'une initiative constitutionnelle, sinon ce nouvel instrument populaire s'avère moins attractif et il faut s'attendre à ce que l'on continue d'utiliser l'initiative tendant à une révision partielle de la constitution." Je pense que ce point de vue est tout à fait justifié. Je le soutiens. On offre un nouvel outil; ce nouvel outil doit être attrayant.

Je vous invite à soutenir la proposition du Conseil fédéral.