Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-09-09

Wortprotokoll

La décision du Conseil national a été prise de manière assez serrée, par 99 voix contre 84. Des questions de principe et de pratique ont été discutées afin de déterminer le concept à soutenir.

Sur le principe, je partage entièrement ce qui a été dit tout à l'heure. Il faut se rendre compte que la solution du Conseil national part du principe que toute personne inscrite au registre des Suisses de l'étranger souhaite avoir le droit de vote, ce qui, je le répète, pose la question de la responsabilité individuelle. Ce n'est pas la réalité. Par conséquent, c'est à chacun de décider s'il veut s'inscrire ou pas au registre des électeurs. La question pratique - je l'aborde brièvement maintenant parce que cela peut être utile pour la suite des débats - était de savoir si, avec le système où la personne peut choisir, on a une duplication des formulaires. Ce n'est pas le cas, parce que la personne qui s'inscrit au registre des Suisses de l'étranger peut à ce moment-là également préciser, par une croix et par la mention de la commune de vote, qu'elle souhaite avoir le droit de vote.

Je crois que le système proposé par la commission du Conseil des Etats, et qui est soutenu par le Conseil fédéral, est le meilleur. Je suis aussi d'avis qu'il faut maintenir votre décision.