Rossini Stéphane · Nationalrat · 2014-12-10

Wortprotokoll

5. Ergänzungswahl einer ordentlichen Richterin (anstelle des zurücktretenden Herrn Yves Kernen)

5. Election complémentaire d'une juge ordinaire (en remplacement de M. Yves Kernen, démissionnaire)

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): Dans le cadre du renouvellement intégral du Tribunal fédéral pour la période administrative 2015-2020, nous avons élu les successeurs des juges fédéraux Aemisegger et Mathys lors de la session d'automne 2014.

La Commission judiciaire vous propose d'élire à la succession du juge fédéral Kernen Madame Margit Moser-Szeless. Cette proposition est soutenue par tous les groupes. Vous avez reçu un rapport écrit de la Commission judiciaire.

[VS]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 213

eingelangt - rentrés ... 210

leer - blancs ... 5

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 205

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 103

[VS]

Es wird gewählt - Est élue

Moser-Szeless Margit ... mit 200 Stimmen

[VS]

Ferner haben Stimmen erhalten - Ont en outre obtenu des voix

Verschiedene - Divers ... 5

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): Je félicite la juge nouvellement élue et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans sa nouvelle fonction. (Applaudissements)