Marty Dick · Ständerat · 2001-09-19

Wortprotokoll

Nous ne prenons pas position sur le fond, mais seulement sur la forme. Nous constatons que le Conseil national a transmis une motion et donné suite à une initiative parlementaire qui ont exactement le même contenu. La commission du Conseil national est en train d'élaborer l'initiative, c'est l'initiative parlementaire Cina, et il n'y a donc aucune raison de transmettre cette motion.

Nous attendrons pour nous prononcer sur le fond, si jamais l'initiative en question arrive un jour chez nous.