preparatory:AB 156091

Wortprotokoll

Je me permets d'exprimer quelque peu mon étonnement quant à ce débat, qui était certes très intéressant, mais qui ressemblait un peu, sauf votre respect, à une "Föhnsturm" - tempête - dans un verre d'eau, vu le ton que vous avez pris. Je regrette d'ailleurs un peu, au nom du Conseil fédéral, d'avoir pris position trop tôt. J'aurais pu proposer une médiation entre les commissions, puisque c'est désormais un exercice auquel je suis entraîné.

Il ne s'agit pas de savoir si la législation doit être compréhensible; il est évident qu'elle doit l'être, qu'il s'agisse d'une ou de deux lois. Il ne s'agit pas non plus de remettre en cause le guichet unique, dont le concept est acquis; il s'agit de le mettre en oeuvre, qu'il y ait deux lois ou non. Il s'agit de savoir si l'on veut procéder à un regroupement complet de la législation en une seule loi ou conserver un texte distinct.

Après avoir étudié la question, le Conseil fédéral a décidé que la loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger devait [PAGE 222] être traitée à part et penche donc du côté de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture. Vous avez vu les arguments, il faut les pondérer et il n'y a rien de dramatique là-dedans. Nous avons un argument formel et juridique qui appelle d'un côté une loi-cadre et de l'autre une loi d'attribution des subventions. Nous avons également un argument selon lequel la loi sur les Suisses de l'étranger s'adresse aux Suisses tandis que la loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger s'adresse aux écoles. Il y a d'une part une réglementation sur les rapports entre l'Etat et l'individu et de l'autre une réglementation sur les rapports entre l'Etat et des institutions subventionnées. Le paradigme nouveau dans la gestion des écoles suisses est qu'on veut faire rayonner la formation et la culture suisses. La logique de ces deux lois est donc différente. Les écoles suisses ne sont pas exclusivement pour les Suisses de l'étranger, la majorité de leurs écoliers n'ayant pas de fait la nationalité suisse.

Voilà, il faut pondérer les différents arguments. Vous les avez entendus, il n'y a rien de dramatique, malgré le ton de vos interventions. Sur ce point, le Conseil fédéral est favorable à l'adoption de deux lois, donc il soutient la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, mais n'en faites pas un drame!