Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-03-17

Wortprotokoll

Bien que le Conseil fédéral n'ait pas le droit de vote dans cette enceinte - même pas électronique - j'aimerais simplement souligner que nous soutenons la proposition de la majorité, parce que nous ne croyons pas qu'un problème, tel que soulevé par la minorité Engler, existe. On ne force pas la main, si je puis dire, en matière de vote électronique avec ce texte. Le texte est clair. Il prévoit en effet, à l'alinéa 4, la mise en pratique de l'expérimentation du vote électronique et, à l'alinéa 3, il prévoit le recours au vote électronique "pour autant que les conditions nécessaires soient remplies". Avec cette précision, il ne subsiste donc plus aucun problème à notre sens.

Je signale, en revanche, que je suis favorable au vote électronique. Il est vrai qu'avec ce texte à l'alinéa 3, il peut tout de même se justifier spécialement dans ce cas, vu les difficultés de votation pour les Suisses de l'étranger et l'intérêt particulier qu'il y a à recourir au vote électronique dans le cadre des Suisses de l'étranger.

Nous estimons donc que la majorité a davantage d'arguments pour elle dans ce cas.