Studer Jean · Ständerat · 2001-09-19

Wortprotokoll

Après l'intervention du président de la commission, j'avais le sentiment que je n'avais rien d'autre à ajouter, car il avait développé l'ensemble des arguments et des exemples qui justifient qu'on s'en tienne à la position que notre Conseil avait adoptée le 14 décembre 1999. Mais les interventions de MM. Stadler et Schweiger m'amènent quand même à essayer de rendre attentif notre Conseil à ce dont on parle.

Personne ici ne conteste que l'article 102 doive s'appliquer en matière de blanchiment d'argent. Tout le monde est donc d'avis que lorsqu'on a affaire à un blanchiment d'argent, non seulement le ou les auteurs personnels de l'opération doivent être punis, mais également la personne morale, l'entreprise qui a à son service les auteurs de ces opérations. Et déjà sur le plan de la logique, on ne comprendrait pas, alors que le Code pénal punit et le blanchiment d'argent et le défaut de vigilance en matière d'opérations financières, que le blanchiment d'argent soit puni et que l'entreprise soit punissable, alors que ce ne serait pas le cas s'il y a défaut de vigilance en matière d'opérations financières.

Il y a là déjà simplement, pour la cohérence purement juridique, une différence que rien ne justifie en matière de droit pénal. Même si je n'aime pas une argumentation qui peut paraître facile, je ne crois pas que, aujourd'hui, on peut sans autre faire abstraction de tout ce qu'on lit depuis environ une semaine sur la façon dont les opérations financières peuvent être menées dans le monde. Nos journaux, suisses et étrangers, sont remplis d'informations sur les réseaux de la grande criminalité dont on lit partout qu'ils profitent des manques de vigilance. On ne peut pas à la fois vouloir renforcer nos opérations de lutte contre le blanchiment - ce qui me paraît nécessaire - et à la fois dire que, pour ce cas particulier de la vigilance qu'on attend des instituts financiers, dans le cadre des opérations financières, on fera une exception. Cette décision qu'on pourrait prendre dans ce sens-là n'est pas compréhensible, à la fois sur le plan de la science juridique et de l'application d'un Code pénal. Elle n'est pas non plus compréhensible dans le cadre des réflexions que nous avons tous depuis quelques jours.

Je vous invite fermement à vous en tenir à la version que notre Conseil avait, sans aucune difficulté et sans aucune retenue, adoptée au mois de décembre 1999.