preparatory:AB 156552

Wortprotokoll

La suppression du plafonnement du nombre d'ovules est au coeur de la question de savoir si l'on veut que nos médecins puissent recourir aux bonnes pratiques cliniques. Comme je l'ai dit dans le débat d'entrée en matière, même la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine est unanime "à penser que pour des raisons éthiques, une méthode comme le diagnostic préimplantatoire ne devrait être admise que si la forme d'autorisation choisie permet d'effectuer un traitement selon les meilleurs standards médicaux". C'est pourquoi elle propose de supprimer le plafonnement du nombre d'ovules qui peuvent être cultivés hors du corps de la femme.

Lors de la consultation, de nombreuses voix émanant du milieu médical ont demandé également la suppression de ce plafond. La bonne pratique consiste à pouvoir cultiver tous les ovocytes imprégnés jusqu'au jour du transfert. Le jour du transfert, seul l'embryon avec les meilleures chances de grossesse est transféré, les autres étant cryoconservés. Grâce à cette méthode, il y a une claire diminution des grossesses multiples, grossesses qui ont un impact important sur la morbidité et la mortalité de la mère et de l'enfant, ainsi que sur les coûts de la santé. Ces grossesses multiples peuvent donner naissance à des bébés malformés, avec des troubles neurologiques et d'autres problèmes de santé plus ou moins importants. Il convient donc de limiter ce risque par des réglementations qui permettent des bonnes pratiques. On ne met pas des règles qui relèvent du choix du médecin dans une loi.

Certains se posent la question éthique - et légitime! - de savoir ce qu'il advient des embryons qui ne sont pas implantés. Après une visite de l'unité de médecine de la reproduction [PAGE 833] du CHUV, j'ai appris que les ovocytes imprégnés étaient détruits en présence de trois personnes, dont un juriste. Il en sera de même avec les embryons. Lorsqu'on parle d'embryon, il faut se rendre compte que cela peut être une seule cellule, ou quelques cellules. La différence entre un ovocyte imprégné et un embryon n'est que d'une à deux heures.

Un embryon représente quelques gouttes de liquide contenues dans un minuscule tube tel que celui que je tiens entre mes doigts. (L'oratrice montre un tube très fin.) Il ne s'agit pas du tout d'un petit foetus. D'autre part, je vous rappelle qu'une femme peut avorter d'un enfant sain jusqu'à trois mois de grossesse. Pourquoi, du point de vue éthique, ne pourrions-nous pas détruire des embryons de quelques jours? Ce n'est pas à l'Etat de limiter le nombre d'ovules, mais au médecin de déterminer le nombre d'ovules nécessaires pour que le couple ait toutes les chances de donner naissance à un enfant en bonne santé.

Le groupe vert'libéral soutient la proposition de la majorité de la commission, soit la suppression du plafond, afin que cette loi permette d'appliquer les meilleurs standards médicaux.