Cassis Ignazio · Nationalrat · 2014-06-03

Wortprotokoll

La commission est consciente de cet élément et en l'a effectivement débattu. Elle estime néanmoins que le projet 3 de la révision 6b que l'on avait gelé à l'époque nécessite d'être réexaminé. L'issue de cette nouvelle discussion est encore ouverte. Dans le paquet de mesures nécessaires à l'assainissement de l'AI, il était néanmoins correct de reprendre toutes les questions, y compris celles que nous avions suspendues. D'ailleurs, la divergence avec la minorité ne portait pas sur la question matérielle d'examiner ou non un point, mais avait plutôt une dimension formelle vu que le dossier était en suspens auprès de la commission, ce que d'ailleurs vous savez puisque vous y étiez également.