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preparatory:AB 156657

Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2011-03-07

Wortprotokoll

Ma réponse sera la même que celle à la question précédente, à savoir que le Conseil fédéral a en effet réagi très vite à la situation en Tunisie en gelant les avoirs de l'ex-président Ben Ali et de son entourage. Le Conseil fédéral a ordonné ce gel notamment pour permettre aux autorités tunisiennes d'entamer des procédures pénales et de demander à la Suisse l'entraide judiciaire. De fait, la Tunisie a d'ores et déjà déposé une demande d'entraide judiciaire. Cette demande est actuellement en cours d'examen par l'Office fédéral de la justice. Nous sommes aussi en contact avec les autorités tunisiennes, afin d'évaluer la situation et de définir dans quelle mesure la Suisse peut soutenir leurs efforts. Par ailleurs, une mission d'experts de la Confédération a eu lieu la semaine passée en Tunisie à cette fin.

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