Brunner Christiane · Ständerat · 2001-09-19

Wortprotokoll

La commission a maintenu la divergence avec le Conseil national car nous estimons qu'il est difficile de déterminer si l'auteur a seul la qualité de victime ou s'il a seulement blessé ou mis en danger sa propre personne. Nous pensons que le Conseil national n'a pas perçu entièrement la portée de la modification qu'il a apportée à cet article. Prenons par exemple le cas d'un automobiliste qui circule à 200 kilomètres à l'heure dans un village et qui subit un accident dont il est la seule victime: on pourrait alors renoncer à le poursuivre ou à le condamner, alors que son comportement fautif a mis en danger de manière concrète et abstraite la population du village et que cette mise en danger d'autrui est constitutive d'une infraction qui doit être sanctionnée.

Il faut donc impérativement s'en tenir à la version du Conseil fédéral.