Zisyadis Josef · Nationalrat · 2011-03-07

Wortprotokoll

Je vous lis une lettre qui a été envoyée en 1950 à un commis d'exploitation de la Poste à Lausanne: "Monsieur, le Conseil fédéral a, le 5 septembre 1950, édicté des instructions concernant les congédiements des fonctionnaires, employés et ouvriers de la Confédération indignes de confiance. Etant donné votre activité politique de ces dernières années, il ne peut plus vous être accordé par vos supérieurs la confiance absolue, indispensable pour être réélu fonctionnaire. Cette activité ne donne plus la certitude que vous demeurez indéfectiblement fidèle au pays, que vous ferez tout ce qui est conforme aux intérêts de la Confédération et que vous vous abstiendrez de tout ce qui leur porte préjudice. Vous n'avez dès lors pas été réélu pour la période administrative commençant le 1er janvier 1951, et vous aurez à cette date cessé définitivement d'appartenir à l'administration des PTT." Voilà une lettre de licenciement reçue.

Des lettres comme celles-ci, Madame la conseillère fédérale, ont été envoyées à d'honnêtes travailleurs des Postes, Télégraphes et Téléphones - c'est ainsi que cela s'appelait à l'époque -, et il y en a eu des dizaines dans les années 1950, dans cette période que l'on a appelée le maccarthysme en Suisse.

Le Conseil fédéral fait état d'un traitement scientifique des fiches qui laisse apparaître dix licenciements, vingt-quatre résiliations de statut de fonctionnaire, peut-être; nous n'avons en tout cas pas les mêmes sources. Qu'importe, dirai-je. Cette page de l'histoire de notre pays est sombre. Des vies ont été détruites, des vies ont été brisées, des rapports de travail ont été rompus par le seul fait d'appartenir à un parti politique - auquel j'appartiens - qui avait une autre conception de l'organisation de la société.

Ce sont des pages noires de la vie publique et démocratique de notre pays. Le Conseil fédéral répond, ose répondre que l'appartenance à un parti n'a pas été la cause de ces licenciements abusifs. Malheureusement, le recours qu'ont introduit certains de ces fonctionnaires, à l'époque directement auprès du Conseil fédéral, indique une réponse un peu différente. Je me permets de vous citer la réponse du Conseil fédéral de l'époque, Madame la conseillère fédérale: "Le fonctionnaire doit avoir une attitude positive envers les institutions fondamentales de l'Etat et les conceptions politiques communes à ses concitoyens. Monsieur X" - il s'agit d'un fonctionnaire - "ne s'est pas borné à adhérer en 1946 au Parti du travail - dont la grande majorité du peuple suisse désapprouve la politique -, il a en outre déployé une activité intense comme président ad interim ou vice-président du Cercle d'amis des Lettres françaises, il a adhéré au Mouvement des Partisans de la Paix et a fait de la propagande pour l'Appel de Stockholm"; je vous passe la suite. C'est donc bien l'appartenance à un parti politique qui a été sanctionnée à l'époque.

Aujourd'hui, Madame la conseillère fédérale, la plupart de ces hommes sont morts. Il en reste un, deux, peut-être trois. Ce que je demande, c'est d'effectuer le devoir de mémoire, qu'une réhabilitation soit envisagée, comme celle accordée aux combattants de la guerre d'Espagne, tout simplement. Il ne s'agit pas d'argent: il s'agit de la reconnaissance de la dignité humaine. A mon sens, une démocratie doit être capable de se remettre en cause pour les erreurs qui ont été faites.