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preparatory:AB 15691

Brunner Christiane · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2001-09-19

Wortprotokoll

La commission a estimé que le complément apporté par le Conseil national est peut-être un peu superflu, mais néanmoins acceptable. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de nous y rallier.