Savary Géraldine · Ständerat · 2014-09-16

Wortprotokoll

Il y a en effet une proposition de la minorité Eder, soutenue par Monsieur Altherr. Monsieur le conseiller national Wasserfallen a déposé la même proposition qui a été discutée au Conseil national.

Cette proposition demande de supprimer les articles qui concernent le financement de projets à caractère novateur. On retrouve cette proposition à l'article 2 alinéa 1 lettre d, mais, bien évidemment, les articles suivants sont également touchés. Je n'interviendrai donc qu'une fois sur ce sujet.

Pourquoi notre commission renonce-t-elle à soutenir cette proposition? Nous considérons que les projets à caractère novateur font partie de l'architecture du développement des aides financières aux structures d'accueil extrafamilial de la Confédération. Ils ont un rôle modeste, mais ce soutien est néanmoins important. Pourquoi est-il important?

1. Ces projets à caractère novateur permettent le développement de nouvelles places d'accueil extrafamilial. L'objectif fixé par le projet de loi est donc atteint.

2. A ce jour, cette procédure a permis de réaliser des projets particulièrement intéressants. Trois de ces projets concernent des réalisations pour la prise en charge d'enfants. Ils sont innovants et on a besoin, dans ce domaine comme dans d'autres, d'innovation et d'inventivité.

Selon le droit en vigueur - c'est inscrit dans le dépliant -, 15 pour cent du montant global est consacré à ces projets novateurs, ce qui reste très modeste par rapport à la somme globale. Par conséquent, il serait dommage de plaider pour l'innovation dans d'autres secteurs de notre société alors que dans les domaines de la prise en charge de la petite enfance, on exclut de facto une réflexion et de tels projets.

La majorité de la commission vous invite donc à maintenir le soutien aux projets à caractère novateur.