AB 157126

Wortprotokoll

Je ne veux pas allonger inutilement le débat puisque nous avons bientôt passé plus de temps à traiter cet objet ici, au Conseil des Etats, qu'en commission. Il faut dire que nous n'avions pas bénéficié du plaidoyer du Conseil fédéral, qui démontre bien les problèmes de la mise en oeuvre de l'obligation de cotiser à l'AVS et c'est là, je le répète, que le bât blesse. Ceci étant, je ne peux que confirmer, comme l'a dit Monsieur Rechsteiner, que le Conseil fédéral peut agir dans son domaine de compétence - il ne manquerait plus que l'on vous dise le contraire! - et, pour ma part, je ne m'oppose pas à un renvoi en commission.