Savary Géraldine · Ständerat · 2009-08-10

Wortprotokoll

Permettez-moi de dire deux mots à ce niveau du débat puisque Monsieur Burkhalter a proposé de ne pas classer la motion 04.3276, "Passage à l'imposition individuelle". Nous aurons encore un débat à ce sujet, mais je pense que c'est le bon moment. J'aimerais aussi remercier Monsieur Burkhalter d'avoir sauvé cette motion sur l'imposition individuelle parce que cette proposition, au fond, nous rassure.

Pour ma part, j'étais assez inquiète, je dois le dire, de la position de nos collègues libéraux-radicaux, en particulier de celle de la majorité des membres libéraux-radicaux de la Commission de l'économie et des redevances, en ce qui concerne la question de l'imposition individuelle puisque, pour le Parti libéral-radical, cette question était une position de principe. J'ai mal compris, pour être honnête, leur refus de donner suite aux initiatives cantonales, dont nous discuterons tout à l'heure, et leur décision de rejeter la motion 05.3299 du groupe radical-libéral qui demande d'étudier la question de l'imposition individuelle.

J'ai mal compris aussi, pour être honnête, la proposition de la majorité de la commission, parce qu'il s'agit quand même d'initiatives cantonales et d'une motion qui demandent au Conseil fédéral d'étudier cette question. Comme cela a été rappelé, les questions de fiscalité doivent être discutées sur le long terme et il me paraît que nous devons et que nous devrons mener ce débat sur l'imposition individuelle. Et pourquoi ne pas saisir cette occasion maintenant, dans le débat sur la fiscalité, pour entreprendre cette réflexion, pour pousser le Conseil fédéral à mener une réflexion aboutie? Ensuite le Parlement, à plus ou moins long terme, se penchera sur la problématique de l'imposition individuelle. Nous avions donc cette chance à saisir et, manifestement, la majorité de la commission renonce à le faire, en l'état, ce qui, à mon avis, est regrettable.

Je trouve aussi que l'occasion était bonne à saisir aujourd'hui puisque trois cantons en tout cas sont favorables à l'examen de la question de l'imposition individuelle. Il est très important que ces cantons se prononcent parce que, au fond, quand le Conseil fédéral avait à l'époque lancé une réflexion sur l'imposition individuelle, un des arguments qui plaidaient en défaveur de ladite imposition était de dire que les cantons auraient des charges supplémentaires, des charges bureaucratiques et que, au fond, c'était une solution trop compliquée. Or on voit là que trois cantons en tout cas sont sensibles à cette question, ce qui me paraît être un bon point de départ.

Puis, sur le fond, il est vrai que la discussion sur l'imposition individuelle remet en question notre vision de la société, les valeurs que nous souhaitons protéger, mais je ne crois pas que ce soit lors d'un débat sur la fiscalité que nous ayons à porter un jugement de valeur sur l'état de notre société. Dans notre société, nous avons des personnes mariées, des personnes qui vivent en concubinage, des ménages monoparentaux, des situations familiales de plus en plus complexes. Il ne s'agit pas de dire si c'est bien ou non. Ce n'est pas en adoptant une motion sur l'imposition individuelle que l'on dit oui à l'union libre. Je crois que la discussion sur les valeurs et celle sur l'imposition doivent être tout à fait différenciées.

Donc, pour tenir compte de l'évolution de la société, je pense qu'il est important de lancer la discussion aujourd'hui, et cela d'autant plus que les personnes mariées, qui constituent le modèle le plus traditionnel de notre société, sont les victimes du système fiscal actuel, même si, depuis 2008, il y a eu une atténuation des effets négatifs. Saisissons donc l'occasion de discuter de l'imposition individuelle, lançons le débat.

C'est pour cette raison que je vous invite à adopter la proposition Burkhalter et aussi à donner suite aux initiatives cantonales que nous discuterons tout à l'heure.