Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2009-09-10

Wortprotokoll

Le groupe des Verts se préoccupe de la situation financière des familles. Aujourd'hui, en effet, plus de 63 pour cent des femmes ayant un enfant de moins de deux ans travaillent, cette proportion s'élevant à 80 pour cent lorsque les enfants sont âgés de six à quatorze ans. Cette large participation des femmes à la vie professionnelle constitue un phénomène réjouissant, tant pour la société que pour l'économie, mais elle provoque des charges supplémentaires considérables pour les familles en termes de frais de garde.

Le groupe des Verts est dès lors convaincu que des soutiens doivent être développés dans ce domaine. Cependant, s'il peut souscrire à la proposition de réduction d'impôts de 170 francs par enfant, les déductions sur le revenu imposable lui posent problème, dans la mesure où elles favorisent les familles qui ont le moins besoin d'être aidées.

Il est évident que les frais de garde et les charges globalement générés par les enfants pèsent plus lourdement sur les familles dotées d'un revenu inférieur à moyen. S'il existe souvent dans les garderies des tarifs tenant compte des revenus familiaux, toutes les familles n'ont pas l'opportunité de bénéficier de telles structures. Certaines d'entre elles peuvent aussi décider d'opter pour une autre solution de garde qui convienne mieux à leur mode de vie. C'est là leur droit le plus strict. Les enfants génèrent en outre une pléthore d'autres frais fixes qui sont totalement indépendants des moyens de leurs parents.

Il importe dès lors de diriger les soutiens accordés de manière prioritaire vers les familles dont les revenus sont modestes à moyens, ce d'autant plus que 72 pour cent des enfants vivent dans des ménages dont le revenu imposable est inférieur à 100 000 francs.

Malheureusement, les déductions sur le revenu imposable proposées par le Conseil fédéral ne répondent pas à cette exigence. En effet, les familles disposant d'un revenu inférieur à 100 000 francs ne profiteront que de 15 pour cent de ces déductions alors que ce sont elles qui en ont le plus besoin. En revanche, les familles plus aisées dont le revenu imposable est supérieur à 150 000 francs, et qui ne comptent, elles, qu'un petit 10 pour cent des enfants, bénéficieront de 43 pour cent des mesures d'allègement.

Cette répartition très inégalitaire constitue un véritable problème en termes d'efficience, mais bien entendu aussi d'éthique; un problème qui est rendu plus aigu encore du fait que cette réforme débouchera sur une perte fiscale globale pour la collectivité de quelque 600 millions de francs, dont 500 millions de francs sont liés aux déductions sur le revenu imposable. Comment ces pertes seront-elles compensées? Et qui seront les perdants en cas d'abandon de prestations? Le Conseil fédéral ne nous le dit pas!

Dans le contexte conjoncturel actuel, certains invoqueront l'argument de l'effet de relance supposé des allègements fiscaux. On sait pourtant que les investissements directs sont beaucoup plus efficaces et que, si l'on souhaite soutenir la consommation, il est préférable d'augmenter le pouvoir d'achat des classes modestes et moyennes plutôt que des classes aisées, ce en quoi ce projet échoue précisément.

Même s'il reconnaît l'importance du problème de départ, à savoir la surcharge des familles, le groupe des Verts se voit donc contraint de refuser les propositions liées à des déductions sur le revenu imposable inefficientes et inéquitables telles qu'elles nous sont actuellement présentées.

Il existe bien d'autres instruments qui pourraient être appliqués dans un tel contexte, comme des allocations dignes de ce nom ou encore, si l'on tient à la dimension fiscale, une ristourne plus importante sur la facture finale des impôts. Le groupe des Verts regrette que de telles pistes n'aient pas été prioritairement suivies.