Moret Isabelle · Nationalrat · 2014-09-23

Wortprotokoll

Il y a encore deux divergences avec le Conseil des Etats. La première concerne l'indication du sexe des candidats, à l'article 47 alinéa 1bis lettre bbis. Nous vous proposons, par 22 voix contre 2 et 1 abstention, de vous rallier à la décision du Conseil des Etats. Premièrement parce qu'il s'agit d'une demande de la Commission de rédaction, deuxièmement parce que la Chancellerie fédérale nous a rendus attentifs au fait que des Suisses de l'étranger pouvaient peut-être ne pas être au clair sur le sexe du candidat, notamment parce que certains prénoms peuvent s'utiliser pour un homme comme pour une femme.