Comte Raphaël · Ständerat · 2014-09-24

Wortprotokoll

Comme membre de la Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et d'entente avec plusieurs de mes collègues, permettez-moi tout de même dire quelques mots.

La semaine prochaine a lieu une des sessions du Conseil de l'Europe. Un des points à l'ordre du jour est l'observation de l'élection présidentielle en Turquie. Des députés suisses ont participé à cette observation. Quelle serait la crédibilité de notre pays si nous disions que nous trouvons normal d'aller observer les élections en Turquie, d'expliquer peut-être comment il faut procéder, de donner des conseils à nos amis Turcs sur la manière de procéder à des élections, et que, dans le même temps, nous disions que nous estimons qu'il ne faut pas inscrire dans la loi le principe des observations, bref que nous voulons bien observer, par contre que nous trouvons gênant le fait d'être observés?

Les observations sont justement des phénomènes multilatéraux: on essaie, tous ensemble, de faire en sorte de s'améliorer. Ce système des observations n'a de sens que si chacun accepte d'être lui-même observé. Si nous refusons d'inscrire dans la loi ce principe fondamental, est-ce que cela signifiera qu'il y a un silence qualifié, c'est-à-dire que nous ne souhaitons véritablement pas que des observations puissent être faites en Suisse? Le signal serait extrêmement négatif pour notre pays. Je crois qu'il faut garder la crédibilité de notre pays en la matière, tout particulièrement à un moment où il préside l'OSCE.

Pour ce qui est de l'alinéa 1, il s'agit de fixer un standard minimal pour les cantons, un standard qu'on exigerait dans n'importe quel autre pays. On ne peut pas aller dire en Ukraine, en Turquie, en Géorgie, qu'il faut que le processus soit transparent si on n'accepte pas nous-mêmes, en Suisse, ce standard minimal que les cantons pourront mettre en application comme ils le souhaitent.

L'auteur de la proposition de la minorité a parlé d'une bureaucratie excessive, mais je tiens à le dire ici, dans le canton de Neuchâtel par exemple, c'est une tradition que les élections et les votations puissent être suivies par les électeurs. Ils ne peuvent bien sûr pas venir dans les endroits où les bulletins sont dépouillés pour des raisons de préservation du bon déroulement du scrutin, et l'alinéa 3 de l'article 85 est clair là-dessus: il s'agit de "ne pas entraver le bon déroulement du scrutin" et de "préserver le secret du vote". Tant que le déroulement du scrutin n'est pas entravé, il est normal que les citoyens puissent y assister. C'est une question de confiance dans nos institutions. Si un Etat disait ne pas vouloir cette transparence, nous dirions que les élections de cet Etat-là sont visiblement truquées. Je crois que ces standards sont fondamentaux aussi pour notre pays.

Pour des raisons de crédibilité de la Suisse, nous devons absolument maintenir cet article dans la loi.