Germann Hannes · Ständerat · 2014-06-10

Wortprotokoll

Vom Bericht wird Kenntnis genommen

Il est pris acte du rapport

[VS]

Sofern nichts anderes vermerkt ist, stimmt der Rat dem Beschluss des Nationalrates zu.

Sauf indication contraire, le Conseil adhère à la décision du Conseil national.

[VS]

Antrag der Mehrheit UREK-SR

Die Motion 10.3405 abschreiben

Schriftliche Begründung

Der Bundesrat beantragte am 17. September 2010 die Annahme der Motion und hat sich bereiterklärt, keine verschärften Vorschriften zur Senkung von Dieselrussemissionen bei land- und forstwirtschaftlichen Maschinen im Alleingang einzuführen, sondern die neuen EU-Regelungen abzuwarten. Dies, obwohl die zuvor überwiesene Motion Jenny 07.3161 fordert, dass alle Dieselmotoren mit den besten verfügbaren Technologien zur Minderung von Emissionen ausgerüstet werden. Weil der Bundesrat aufgrund der vorliegenden Motion auf die Umsetzung der älteren Motion Jenny verzichtet, ist die Mehrheit der Kommission mit 7 zu 3 Stimmen der Meinung, dass die vorliegende Motion erfüllt ist und abgeschrieben werden kann.

[VS]

Antrag der Minderheit UREK-SR

(Cramer, Berberat, Diener Lenz)

Die Motion 10.3405 nicht abschreiben

Schriftliche Begründung

Die Minderheit der Kommission beantragt, die Motion nicht abzuschreiben. Sie stellt fest, dass land- und forstwirtschaftliche Maschinen ein Umwelt- und Gesundheitsproblem darstellen. Sie fordert den Bundesrat auf, trotz der Motion verschärfte Vorschriften für neuimportierte Maschinen zu erlassen, insbesondere wenn die entsprechende Technologie auf dem Markt erhältlich ist.

[VS]

Proposition de la majorité CEATE-CE

Classer la motion 10.3405

Développement par écrit

Le 17 septembre 2010, le Conseil fédéral a proposé d'adopter la motion. Il a indiqué alors qu'il était disposé à ne pas durcir de manière unilatérale les prescriptions visant à réduire les émissions de suies de diesel rejetées par les machines agricoles et forestières et à attendre les nouvelles réglementations européennes. La motion Jenny 07.3161, qui avait été transmise antérieurement au Conseil fédéral, chargeait ce dernier de veiller à ce que tous les moteurs diesel soient équipés des meilleures technologies disponibles pour réduire les émissions de poussières fines et d'oxydes d'azote. Le Conseil fédéral ayant renoncé à mettre en oeuvre l'exigence de la motion Jenny suite à l'adoption de la présente motion, la majorité de la commission estime que son objectif est atteint et propose, par 7 voix contre 3, de la classer.

[VS]

Proposition de la minorité CEATE-CE

Ne pas classer la motion 10.3405

Développement par écrit

La minorité de la commission propose de ne pas classer la motion, mettant en avant le risque que présentent les machines agricoles et forestières pour l'environnement et pour la santé. Elle demande au Conseil fédéral, malgré le texte de la motion, d'édicter des prescriptions plus sévères pour les machines importées, en particulier lorsque la technologie nécessaire est disponible sur le marché.