Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-06-10

Wortprotokoll

Wenn Herr Rossier nur einen Viertel seiner Arbeitszeit für das Europadossier hat, ist das schon sehr viel, weil er täglich sehr lange arbeitet. (Heiterkeit) Sie sagen, einige Bundesräte hätten in solchen Dossiers sektorielle Interessen: Das ist nicht nur dort so, sondern fast überall. Das ist nicht mit einem neuen Staatssekretariat zu bekämpfen. Man muss wirklich diese Integration und Koordination politisch im Bundesrat machen. Ein Dossier wie Europa, das so wichtig ist, muss der Bundesrat oft, sehr oft diskutieren. Das machen wir, das machen wir wirklich sehr oft und ziemlich positiv und konstruktiv. Wir finden im Bundesrat die Lösungen gemeinsam; es braucht manchmal mehr Zeit, aber das ist nötig.

Avoir une inquiétude pour la coordination interdépartementale est vraiment fondé. Le fait que l'administration fédérale soit organisée en départements, très fortement cloisonnés, est l'un des aspects les plus difficiles à gérer. C'est au Conseil fédéral lui-même de bien vouloir non pas casser les structures, mais les compléter par des structures horizontales là où elles sont nécessaires.

Ces structures existent à présent. Pour ce qui touche au dossier européen, elles sont bien là, et suffisent; il faut les faire fonctionner à fond. Le secrétaire d'Etat au DFAE est en effet responsable des relations avec l'Union européenne. Il assume les tâches de coordination et dispose pour cela du centre de compétences qu'est la Direction des affaires européennes, qui doit permettre également d'assurer la coordination. Sur cette base, le Conseil fédéral, qui a chargé le secrétaire d'Etat au DFAE de coordonner les négociations, a précisément voulu renforcer cette coordination. Actuellement, dans le groupe de coordination, pratiquement tous les départements sont représentés. Il se réunit très souvent et c'est une structure horizontale, empreinte d'une culture de partage. Il faut du temps pour y parvenir et ce n'est pas en créant de nouvelles structures par-dessus celles qui existent que l'on va régler le problème. Le Conseil fédéral croit nécessaire cette ferme volonté de parvenir à une culture de coordination et de partage. Nous voulons arriver à une conclusion coordonnée des négociations.

Cette stratégie n'a pas été remise en cause par le vote du 9 février dernier mais elle est compliquée, car l'élément de l'accord sur la libre circulation des personnes vient s'y ajouter, en plus de tous ceux qui existaient déjà. Le Conseil fédéral a mis en place par ailleurs un groupe de travail avec les chefs de trois départements et toutes leurs équipes pour les questions liées à l'accord sur la libre circulation des personnes. Il s'agit du DFJP, du DEFR et du DFAE. Ce type de structure est très positif. Ces groupes de travail préparent les dossiers pour le Conseil fédéral et c'est au final au Conseil fédéral qu'il revient de faire régulièrement le point sur des dossiers aussi stratégiques que la politique européenne de notre pays.

Le Conseil fédéral va donc plus loin que la coordination entre deux départements avec un secrétariat d'Etat rattaché [PAGE 488] à eux deux. Vous avez parlé du contrôle de tout cela. Dans les faits, le Contrôle parlementaire de l'administration a mené l'été dernier une évaluation de cette collaboration interdépartementale en politique extérieure et a confirmé le bon fonctionnement de la coordination en matière européenne des structures actuelles. En fait, il demande même au Conseil fédéral d'utiliser plus souvent un tel modèle de travail pour la coordination de la politique extérieure.

En plus, on a augmenté les contacts avec les cantons dans le cadre du dialogue Europe. Enfin, j'aimerais rappeler que pour répondre à plusieurs motions du Parlement, le Conseil fédéral avait décidé de regrouper un certain nombre de dossiers depuis janvier 2013: les questions liées à la formation et à la recherche au DEFR, les questions relatives à la santé humaine et animale au DFI et la politique européenne au DFAE. Cette réorganisation est en place depuis un peu plus d'un an. Elle fonctionne. Il y a un regroupement avec des responsabilités claires, mais il y a aussi une volonté de coordonner de manière large. Le Conseil fédéral vous demande de comprendre que cette structure est celle qui est la meilleure à ses yeux.