preparatory:AB 157942

Wortprotokoll

Une conditionnalité positive: oui; une conditionnalité stricte, contre-productive: non. Nous sommes d'accord de marquer des buts, mais pas des autogoals. Finalement, la naïveté n'est pas forcément du côté où on l'envisage à la première lecture. Je vous expliquerai pourquoi et je vous demande de refuser aussi cette motion. Je ne suis pas dans un jour où j'accepte beaucoup de motions! Celle-là aussi, je vous proposerai plutôt de la refuser.

Pourquoi? Le Conseil fédéral a toujours rejeté une conditionnalité stricte entre la coopération au développement de la Suisse et la conclusion de contrats de réadmission. En revanche, le Conseil fédéral favorise le dialogue et l'application des différents instruments dans le domaine de la migration, ce que l'on appelle la conditionnalité positive. Le Parlement a suivi cette approche, notamment tout récemment, en rejetant une motion qui allait exactement dans le même sens que la présente motion. Et pourquoi il l'a rejetée? Parce que la conditionnalité positive est efficace, alors que la conditionnalité stricte, demandée par cette motion, a beaucoup d'aspects négatifs. En effet, le passage à l'automatisme, à la conditionnalité stricte et rigide, comporte un risque réel de blocage avec le pays d'origine, qui pourrait tout simplement refuser aussi bien les renvois forcés que les renvois volontaires.

La plupart des candidats à l'asile sont sans papiers. S'il n'y a pas de renvoi possible parce qu'il n'y a pas de collaboration avec le pays d'origine, alors l'attractivité de la Suisse augmente. J'aimerais insister sur ce point: c'est un parfait autogoal! En l'absence de collaboration avec ces pays conformément à des conditionnalités strictes, alors quelque part vous les servez. Ils peuvent décider dans ces conditions de ne plus collaborer du tout, et par conséquent vous ne pouvez plus faire aucun renvoi. La situation est exactement l'inverse de ce que vous vouliez obtenir.

Je ne dis pas que c'est facile, il n'y a pas de remède simple. Mais lorsque vous dites que le Conseil fédéral est naïf en misant sur le dialogue et les partenariats, ce n'est pas vrai! C'est la seule manière pour nous d'obtenir des éléments positifs avec toute une série de pays. Cela a été obtenu.

Vous avez pris l'exemple du Maroc; c'est vrai qu'avec ce pays, cela ne va pas encore bien. C'est juste, vous avez raison, mais nous en sommes parfaitement conscients. Mais nous sommes également parfaitement conscients que la solution que vous proposez bloquera encore plus la situation et ne règlera pas le problème.

C'est pour cela, et non pas par naïveté totale du gouvernement qui n'aurait jamais découvert le monde, que nous voulons cette politique. Nous vous demandons, par conséquent, de vous en tenir à la conditionnalité positive. C'est vrai que, par moments, il faut taper du poing sur la table au sujet des liens entre les dossiers, mais si vous le faites au mauvais moment, alors vous rendrez la situation du renvoi de personnes qui devraient retourner dans les pays d'origine encore plus difficile. C'est exactement cet argument qui l'a emporté lors de la discussion, sur le même sujet, au Conseil des Etats. Par conséquent, si on peut encore imaginer que le Conseil fédéral soit naïf, comment pourrait-on imaginer que le Conseil des Etats - pourtant du même avis - le soit?