Leuthard Doris · Bundesrat · 2014-09-15

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national, des projets similaires de réduction des émissions peuvent aujourd'hui déjà être regroupés dans un programme. Cette possibilité est décrite dans la communication "Projets de réduction des émissions réalisés en Suisse", publiée par l'Office fédéral de l'environnement en sa qualité d'autorité d'exécution. Il est par ailleurs prévu de régler cette forme de mesure de compensation dans l'ordonnance sur le CO2 actuellement en révision. La modification de l'ordonnance sera soumise au Conseil fédéral au cours des prochaines semaines.