Hêche Claude · Ständerat · 2012-11-29

Wortprotokoll

Je dois dire très honnêtement que je suis un peu emprunté face à cette proposition. Néanmoins, je trouve que la question de fond posée par Monsieur Engler mérite un examen. Je ne suis pas à même d'indiquer une position favorable ou défavorable. Pour l'instant, je maintiens la position de la commission, qui est également celle du Conseil fédéral, et je trouve qu'avant de se déterminer sur la proposition Engler, il serait nécessaire de faire un examen complémentaire des incidences et répercussions de celle-ci.