Hêche Claude · Ständerat · 2012-11-29

Wortprotokoll

Je vais tenter de répondre à la question que m'a posée Monsieur Berberat, mais je ne sais pas s'il sera satisfait de ma réponse.

Ce que j'aimerais dire, c'est que tout d'abord nous avons posé le principe de l'égalité entre les transports publics et le trafic individuel motorisé. C'est le premier élément; c'est un principe de base. Le deuxième élément, qui est également fondamental, ce sont les moyens à mettre à disposition pour réaliser ce projet. Le troisième élément: nous avons constaté - parce que la commission suit ce dossier depuis un certain nombre d'années - qu'il y a eu une évolution importante entre le moment où le projet a été mis en consultation par le Conseil fédéral qui proposait 800 francs - dans le cadre de la réponse à la consultation, l'immense majorité a répondu, c'est l'avantage des consultations par ailleurs, par la négative à la proposition du Conseil fédéral en l'invitant à augmenter de manière substantielle ce montant déductible - et le moment où il a formulé une proposition à 3000 francs.

Nous avons demandé implicitement - cela figure dans un rapport - quelles étaient véritablement les répercussions, mais, je dirai, de manière un peu grossière, parce que l'on pourrait alors faire une thèse sur tous les cantons, car il y a des différences très marquées selon les cantons. Il nous a semblé, vu l'évolution et le résultat de la réponse à la consultation, que nous pouvions véritablement adopter le projet du Conseil fédéral. Je dois dire aussi que nous n'avons pas entendu de remarque négative lorsque nous avons auditionné à ce sujet les cantons et les nombreux acteurs.

Tenant compte des explications complémentaires qui ont été données tout à l'heure par Madame la conseillère fédérale, je vous invite à soutenir la décision de la commission, qui appuye le projet du Conseil fédéral, considérant que le débat se poursuivra au Conseil national. Mais il faudrait faire attention au fait qu'en adoptant la proposition Schmid Martin, vous donnez un signal totalement différent.

Notre proposition est une bonne proposition; ce n'est certainement pas la meilleure, mais elle mérite votre soutien. Sinon, il y aurait une interprétation qui n'irait pas dans le sens souhaité.