AB 15845

Wortprotokoll

Nous sommes à la première étape du traitement d'une initiative parlementaire. Le chef du département compétent ne peut pas donner l'avis du Conseil fédéral. Par contre, en vertu de l'article 160 alinéa 2 de la constitution, il peut intervenir dans tout débat. Nous avions eu le même cas à Lugano, et j'avais donné la parole à Mme Metzler, conseillère fédérale. Sur la base de cette disposition constitutionnelle, je donne la parole à M. le président de la Confédération.