Lombardi Filippo · Ständerat · 2001-09-26

Wortprotokoll

Excusez-moi d'intervenir une seconde fois sur ce thème; j'ai quelques observations à faire à la suite des interventions précédentes. Je remercie M. Schiesser d'essayer de m'enlever mes dernières illusions de jeune parlementaire quant à l'efficacité de notre travail, en nous expliquant qu'il faudra au moins trois ou quatre ans entre le moment où l'initiative parlementaire Schmid Carlo a été déposée et le moment où elle entrerait éventuellement en vigueur.

Mais alors, si on accepte ce scénario, qui malheureusement n'est pas très réjouissant pour le Parlement, il faut aussi accepter que ce scénario vaut pour la révision totale de la loi sur la radio et la télévision, laquelle ne va donc pas entrer en vigueur ni le 1er janvier 2004, ni le 1er janvier 2005 comme l'a dit le directeur de l'OFCOM récemment, mais peut-être en 2006 ou en 2007. Donc, ou bien c'est le scénario le pire pour tout le monde qui s'applique, ou bien c'est le scénario le meilleur pour tout le monde. Il y aura en tout cas au moins - au moins à mon avis - deux ans de différence entre l'entrée en vigueur possible de la modification qui nous est proposée aujourd'hui et l'entrée en vigueur de la révision totale.

Il est donc utile et raisonnable de réfléchir à cette modification, si elle permet, ou si elle aide à la survie d'un certain nombre d'entreprises et de plusieurs centaines de places de travail dans ce secteur, en plus du pluralisme de l'information, qui me semble quand même encore utile dans les médias électroniques et non seulement dans la presse écrite, où j'ai fait du reste mes armes avant de m'occuper de télévision.

Essayons de bien voir de quoi nous discutons. Il semblerait que nous allons révolutionner la Suisse. Or, nous savons - ce sont des données qui arrivent très officiellement de Publica Data, une société contrôlée à 100 pour cent par la SSR - que plus de 60 pour cent du temps d'écoute global en Suisse, toutes régions confondues - alémaniques, francophones et italiennes -, est consacré aux télévisions étrangères. Pas aux fenêtres suisses des télévisions étrangères, mais bien aux télévisions étrangères elles-mêmes, qui ont leur publicité de l'alcool sans problème; 60 pour cent! Nous avons un peu plus de 30 pour cent de part de marché pour la SSR, qui n'est pas touchée par la révision dont nous discutons actuellement, et qui n'aura pas de réclame d'interruption ou de réclame d'alcool, même si nous donnons suite à l'initiative parlementaire Schmid Carlo. Nous en avons enfin entre 5 et 10 pour cent, suivant les régions et suivant les moments, qui sont touchés par les télévisions régionales locales privées suisses.

Est-ce que libéraliser, donner un peu d'oxygène à ces télévisions, va révolutionner le cadre de la santé dans toute la Suisse? C'est la question.

Les fenêtres étrangères, Monsieur Schiesser - et M. Leuenberger, président de la Confédération, va le confirmer -, respectent la loi suisse quand elles diffusent les programmes suisses. Seulement, une seconde avant et une seconde après le splitting du programme, elles mettent leur "Bierwerbung" et leur "Biersponsoring" tranquillement, sans aucun problème. Donc, elles obtiennent un avantage de ce genre-là par rapport aux émetteurs suisses.

Enfin, je crois que si nous avons un problème avec la publicité pour l'alcool, nous devons traiter cela de façon générale, universelle, pour tout le pays et tous les médias, comme nous l'avons fait avec les médicaments. Nous avons corrigé la loi sur les produits thérapeutiques et nous avons déterminé, dans celle-ci, lesquels peuvent être sujets à publicité, lesquels non, et nous avons enlevé, dans la loi fédérale sur la radio et la télévision, le passage qui concernait la publicité pour les médicaments.

La même chose vaut pour l'alcool. Ou bien l'alcool est mauvais, et alors on l'interdit en général, dans tous les médias, dans toutes les formes de publicité de ce pays, ou bien on dit: "certaines formes d'alcool, on veut les combattre, certaines autres, on les accepte", et puis on engage des moyens pour la prévention, comme ça existe pour le tabac. Mais on ne crée pas une situation de concurrence déloyale entre certains médias et certains autres. Il n'y a pas de loi qui dise que dans les journaux, dans l'affichage ou dans les cinémas, on ne peut pas mettre de publicité pour les alcools légers. Il n'y a pas de loi qui dise dans quelle page les journaux doivent mettre ou ne pas mettre leur publicité et s'ils peuvent interrompre un article avec un encart publicitaire ou pas. Alors, pourquoi est-ce qu'il faut que la loi nous dise dans quels domaines nous pouvons ou ne pouvons pas mettre de publicité à la radio ou à la télévision?

Dernière petite observation. Parmi les médias électroniques aussi, il y a encore une discrimination dans la loi. Les interruptions publicitaires ne sont pas interdites à la radio et elles sont interdites à la télévision. Vous m'expliquerez pourquoi la loi doit prévoir ce genre de différence, alors qu'il serait tout à fait raisonnable de fixer des limites précises pour la société nationale de droit public, qui est financée à hauteur de plus de 1 milliard de francs par les redevances et qui a une tâche de service public national. Cela, on veut le reconnaître, mais pourquoi ne pas admettre que les autres puissent essayer de survivre de la façon qui leur est le plus adaptée?