Steiert Jean-François · Nationalrat · 2013-06-04

Wortprotokoll

Deux petits points encore en complément. Différents montants ont été articulés. La majorité de la commission a estimé que le montant net supplémentaire, déduction faite des frais de procédure et autres, se situait pratiquement à un niveau proche de zéro. Une précision formelle: l'évocation de la position de la minorité par les deux rapporteurs a donné l'impression qu'une proposition de minorité avait été déposée, ce qui n'est pas le cas. La minorité de la commission a souhaité que cela soit précisé, ce qui est ainsi fait.