Berset Alain · Bundesrat · 2013-06-04

Wortprotokoll

Au nom du Conseil fédéral, je vous invite à soutenir la majorité de votre commission à l'article 28a alinéa 1bis.

Mes arguments sont les suivants. Si vous lisez bien cet article, vous verrez qu'il n'est pas question de 20 ou 30 pour cent de taux d'emploi, mais de 20 ou 30 pour cent du revenu d'une activité, ce qui peut signifier un taux d'emploi plus élevé. Le Conseil fédéral estime donc qu'avec sa version, soutenue par la majorité de la commission, on a un meilleur équilibre et on permet également un meilleur soutien aux personnes qui souhaitent, ou doivent, pouvoir travailler. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il existe des places de travail pour les personnes qui sont concernées.

Un mot encore pour qu'il n'y ait pas de doutes à ce sujet sur le potentiel d'économies et la différence entre la proposition de la majorité et celle de la minorité Lohr. Dans les estimations chiffrées que nous avons, la différence est du simple au triple, si l'on tient compte de la proposition de la majorité de votre commission, à savoir appliquer ce système uniquement aux nouvelles rentes. Pour les nouvelles rentes, avec la proposition de la majorité de la commission, nous pouvons attendre une économie de 60 millions de francs par année; cette économie ne serait que de 20 millions de francs par année pour les nouvelles rentes en suivant la proposition de la minorité. Cela dit, je dois évidemment aussi donner raison sur ce point à Monsieur Bortoluzzi: il s'agit là de l'avenir, d'un changement de système, et ce n'est que dans la pratique qu'on pourra effectivement voir quelles seront les économies effectives qui pourront être réalisées. Nous prévoyons aujourd'hui, avec cette proposition, 60 millions de francs d'économies par année. Nous prévoyons au total, avec la proposition de votre commission, 95 millions de francs d'économies par année.

Si on prend en compte les dix prochaines années, on pourra s'attendre, avec la proposition de la majorité, à des économies pour un montant de presque un milliard de francs pour l'assurance-invalidité à la suite de la révision 6b. On ne peut pas dire aujourd'hui qu'un milliard de francs supplémentaire d'économies ne soit rien du tout. C'est nécessaire pour la santé financière de l'assurance-invalidité. Il faudra bien à un moment donné décider si ce milliard de francs doit être économisé ou non.

Avec ces arguments, je vous invite à suivre la majorité de la commission.