Berset Alain · Bundesrat · 2013-06-04

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter à suivre ici la majorité de votre commission.

Tous les arguments ont effectivement été présentés. Cette mesure ne permettrait d'adapter qu'une extrême minorité des rentes pour enfant qui sont versées à l'étranger, parce que, pour l'immense majorité de ces rentes, nous avons des accords bilatéraux soit avec l'Union européenne et l'AELE, qui empêchent une adaptation, soit avec une quinzaine d'autres pays, qui empêchent également une adaptation. On pourrait certes toujours les renégocier, mais enfin, ce serait quand même un assez gros travail. Là où il n'y a pas d'accord, il y aurait une possibilité de le faire.

Il reste au total 850 rentes pour enfant - c'est donc le total - pour un montant de 7 millions de francs. Et, comme cela a déjà été mentionné, à 90 pour cent ce sont des enfants suisses de citoyens suisses qui seraient touchés par cette mesure. Cela nous semble donc être une mesure qui ne permet pas d'atteindre le but qu'elle se fixait - à savoir de réaliser des économies. On pourrait réaliser quelques économies sur ce montant de 7 millions de francs, mais enfin, ce n'est pas quelque chose de suffisamment important pour créer ici une inégalité de traitement qui serait également difficile à justifier.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, à suivre sur ce point la majorité de la commission.