Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2013-06-17

Wortprotokoll

Je souhaite revenir sur un thème qui a été traité avec Monsieur le président de la Confédération lors de son entretien avec les Commissions de gestion. Il concerne le réseau des attachés de défense et la décision du Conseil fédéral de le réduire dans le cadre du programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014).

La Commission des finances du Conseil national a renvoyé ce programme au Conseil fédéral, mais son contenu reste d'actualité. Le Conseil fédéral propose de réduire le réseau des attachés de défense pour permettre au DDPS de remplir ses obligations budgétaires dans une enveloppe d'économies de 5 millions de francs. Je rappelle que le réseau des attachés de défense avait fait l'objet d'une inspection de la Commission de gestion en 2006. Le rapport d'inspection très critique avait recommandé au Conseil fédéral de réexaminer en profondeur le système des attachés de défense.

En réponse à ce rapport, le Conseil fédéral avait défendu le maintien des attachés de défense et avait estimé que le réseau - 17 postes et 54 accréditations - permettait de sauvegarder les intérêts de la Suisse dans les domaines de la politique de sécurité et de la politique militaire. Cependant, le Conseil fédéral avait reconnu la nécessité d'améliorer l'organisation et la conduite du personnel. Par la suite, le Conseil fédéral a mené une profonde réforme du système, redéfinissant le rôle des attachés de défense pour les départements concernés, le DDPS, le DFAE et le DEFR - plus particulièrement pour le SECO en ce qui concerne ce dernier -, réformant leur cahier des charges, le profil et les exigences de la fonction, mettant en place une nouvelle structure de conduite d'une formation spécifique et d'une politique de planification de carrière et, enfin, analysant le réseau.

La Commission de gestion a salué cette réforme et en a suivi la mise en oeuvre. Le réseau des attachés de défense a véritablement trouvé sa juste fonction entre les intérêts de la défense, du renseignement militaire, des relations internationales et du SECO. Le réseau compte aujourd'hui 17 attachés de défense pour 52 accréditations.

La Commission de gestion a mené récemment des entretiens avec plusieurs utilisateurs - plusieurs clients si je peux utiliser ce terme - des attachés de défense pour connaître leur avis sur le travail de ces spécialistes, sur la plus-value apportée, ainsi que sur le projet d'en réduire le nombre.

Il s'agissait du commandant de corps Dominique Andrey, adjoint du chef de l'armée, de Monsieur Robert Diethelm, chef des relations internationales au DDPS, du brigadier Jean-Philippe Gaudin, chef du renseignement militaire, ainsi que de Monsieur Yves Rossier, secrétaire d'Etat au DFAE. Madame Monika Rühl, secrétaire générale du Département fédéral de l'économie, s'est également exprimée sur cette question au titre de son ancienne fonction au sein du SECO. C'était à l'occasion de l'entretien annuel entre les Commissions de gestion et le chef du Département fédéral de l'économie. Toutes ces personnes, chacune pour son domaine, ont présenté ce que leur apporte de manière spécifique le travail des attachés de défense et ont salué l'excellente qualité de leurs prestations.

La réforme de 2006 a porté ses fruits. En particulier, le rôle essentiel que les attachés de défense jouent dans certains pays critiques ou encore l'appui exclusif apporté dans des situations où seuls des militaires échangent entre eux a été signalé. Nos interlocuteurs ont plaidé pour de la souplesse dans le choix des accréditations, en fonction de l'évolution internationale. Par exemple, nous n'avons aucun attaché de défense en Afrique noire.

A la question de savoir quel est le réseau idéal, on nous a répondu: "Seize attachés de défense est un plancher; en dessous cela devient critique." Monsieur le président de la Confédération, lors de notre entretien, vous nous avez informés de votre intention, en accord avec votre collègue du DFAE, de proposer une réduction de deux postes au lieu de quatre postes, soit voir le réseau passer de 17 à 15 postes. A la question de la suite du programme de consolidation et de réexamen des tâches, vous nous avez également dit que vous pouviez trouver ailleurs dans le budget de l'armée les 5 millions de francs exigés par ce programme, si le Conseil fédéral vous en donnait la liberté. La Commission de gestion en prend bonne note.

Nous souhaitons que l'analyse faite par les hommes du terrain et dont je viens de parler - soit maintenir un nombre minimum de seize attachés de défense, faire preuve de souplesse dans les lieux d'affectation et les accréditations et poursuivre une coordination étroite entre le DDPS, le DFAE, et le DFE - s'impose, en lieu et place d'une démarche "top-down", imposée par le haut. Cette dernière repose sur une mauvaise appréciation des intérêts de la Suisse dans les domaines de la politique de sécurité et militaire.