Amarelle Cesla · Nationalrat · 2013-06-20

Wortprotokoll

L'initiative populaire "contre l'immigration de masse" se caractérise surtout par le retour au régime des contingents. La proposition consiste à revenir 50 ans en arrière et à oublier toutes les leçons du passé. La Suisse a connu trois régimes juridiques différents au cours du siècle dernier: il y a eu d'abord le régime des contingents de saisonniers durant les années 1960. Il y a eu les contingents des deuxième et troisième cercles au cours des années 1990. Puis, il y a eu le régime de la libre circulation à partir de 2002. Si nous avons abandonné le régime des contingents progressivement à partir de 2002, c'est parce qu'il s'est révélé inefficace et même dangereux pour l'économie.

D'abord, il faut insister sur le fait que le système des contingents n'a jamais fait baisser les mouvements migratoires. En 1960 et 1990, on a vécu d'ailleurs avec cet instrument des vagues migratoires très importantes. Tout au plus, il a fait augmenter l'immigration irrégulière quand il était mal ajusté par rapport aux besoins de l'économie.

Ensuite, il faut rappeler que le système des contingents suppose une planification étatique du nombre de permis; cela implique un arbitrage entre des demandes concurrentes de l'économie. Dans les faits, cela ne peut provoquer qu'une mauvaise allocation de ressources, comme l'histoire migratoire l'a amplement démontré au cours des années 1960. A cette époque, le système compliqué des contingents de saisonniers a contribué à renforcer en fait des secteurs pour [PAGE 1131] lesquels l'économie ne possédait pas d'avantages concurrentiels, comme l'agriculture par exemple. C'est donc ici une leçon d'histoire qu'il est utile de rappeler.

Aujourd'hui, l'économie suisse souffre d'une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Cette pénurie a été compensée par l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), qui a permis de soutenir du même coup la compétitivité de l'économie suisse en important une main-d'oeuvre qualifiée. En remettant en cause l'ALCP, c'est l'important acquis de notre modèle de croissance économique que l'UDC remet en cause. Il faut avoir une belle obstination et une belle dose de poussée de fièvre populiste pour laisser entendre que le retour préhistorique aux contingents serait bon pour le pays.

En cela, j'aimerais insister sur deux points. D'abord, par rapport à ce qu'a dit Monsieur Stamm concernant les soi-disant spécialistes: contrairement à ce que dit l'UDC, la migration n'est pas un phénomène autonome; elle est intrinsèquement liée à la croissance économique. L'équation est simple: la croissance entraîne une importation de main-d'oeuvre, et si celle-ci est limitée, la récession ou la décroissance s'installe. Les spécialistes ne se sont pas trompés en la matière, puisqu'ils ont fait le pari qu'en supprimant le statut de saisonnier, les places de travail non qualifiées allaient être occupées par des ressortissants européens - c'est exactement ce qui s'est passé dès 2002.

Le risque que l'UDC parvienne à faire passer cette initiative est bien réel, et j'aimerais ici émettre un avertissement. Monsieur Rutz, nous ne masquons pas la réalité, bien au contraire: il y a aujourd'hui un malaise profond au sein de la population. Les cantons métropolitains et frontaliers - d'où je proviens - sont en effet depuis plus d'une dizaine d'années confrontés à d'importants défis relatifs à la gestion de la croissance démographique et économique. Ces cantons souffrent de problèmes en lien avec les infrastructures, les logements et la sous-enchère salariale. Il est vrai qu'au cours de ces onze dernières années, la population suisse a augmenté de 0,9 pour cent par an, contre 0,6 pour cent dans les années 1990 et 0,8 pour cent dans les années 1980. Mais les problèmes actuels relèvent bien plus d'un attentisme politique irresponsable et de mauvais choix de promotion économique, axés sur l'implantation massive d'entreprises étrangères, que de l'augmentation du solde migratoire. Attirer à tout prix ce type de sociétés par le biais de cadeaux fiscaux, les laisser importer de la main-d'oeuvre étrangère et venir se plaindre ensuite de l'augmentation démographique, cela n'a vraiment rien de cohérent.

Jusqu'à présent, le Conseil fédéral a fait preuve de beaucoup d'attentisme en refusant d'accompagner l'évolution démographique avec une mise en oeuvre de politiques publiques solides en matière de lutte contre la sous-enchère, de création de logements abordables et d'offensive en matière de formation pour aider la population résidente suisse à renforcer ses perspectives d'accès durable au marché du travail. Le gouvernement fédéral n'a agi qu'au compte-gouttes - on se souvient qu'il a légiféré pour lutter contre les indépendants fictifs et sur la responsabilité solidaire vis-à-vis des sous-traitants, mais pas plus.

L'agitation que le Conseil fédéral a lui-même provoquée autour de l'activation de la clause de sauvegarde - qui ne concerne que 1000 à 3000 permis B par an face aux 58 000 permis B obtenus par exemple en 2013 -, illustre d'ailleurs bien son manque d'ambition en la matière. Face aux enjeux à venir, cet attentisme risque fort de les affecter. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste appelle toutes les forces politiques qui ont conscience de l'enjeu et du danger que représente cette initiative à mettre en place des mesures d'accompagnement renforcées dans le domaine de la formation, de la sous-enchère sociale et salariale, du logement et des infrastructures.

Nous vous demandons évidemment de recommander le rejet de cette initiative.