Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2014-03-10

Wortprotokoll

Nous savons tous, ô combien, que notre tissu économique est important pour nos emplois et la prospérité de notre pays. La motion qui vous est soumise tient compte de cet aspect. Elle charge le Conseil fédéral de veiller, au travers des organes compétents actifs dans l'adjudication des marchés publics - à savoir la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics et la Commission des achats de la Confédération -, à concurrence égale, à donner la préférence aux entreprises suisses. Cette procédure doit bien évidemment respecter nos accords internationaux en la matière, notamment ceux de l'Organisation mondiale du commerce et les accords bilatéraux avec l'Union européenne.

Il est clair que nous ne voulons pas, prospérité économique oblige, que l'accès au marché étranger par les entreprises suisses soit prétérité. Toutefois, en dessous de la valeur seuil définie par l'Organisation mondiale du commerce ou dans le cadre des accords bilatéraux avec l'Union européenne - qui concernent tout de même environ la moitié des appels d'offres -, notre pays doit rester souverain dans l'adjudication des marchés publics, et ce sans crainte de mesures de rétorsion de la part des autres pays.

Au cours de ces dernières années, les entreprises suisses ont ressenti une concurrence toujours plus vive de la part des entreprises étrangères, qui intègrent de plus en plus le second oeuvre dans leurs offres. Par exemple, les importations de portes-fenêtres, de cadres, de revêtements et de seuils en plastique étaient en 2011 d'environ un quart supérieures par rapport à l'année précédente.

Il en résulte pour les entreprises suisses concernées des pertes de marchés, avec à la clé des incidences sur le nombre d'employés. Par conséquent, la loi fédérale sur les marchés publics devrait également tenir compte, dans les critères d'adjudication, des emplois dans le pays, ceci en respectant - je le rappelle - nos accords internationaux.

Au vu de ce qui précède, je vous demande d'adopter cette motion.