preparatory:AB 159118

Wortprotokoll

A l'étranger, la formation suisse est synonyme de qualité et de compétence. Il n'y a probablement pas de meilleure manière de représenter notre pays à l'étranger qu'en dispensant une formation dans l'esprit de ses valeurs et de ses traditions; la formation est donc un produit culturel suisse d'exportation. C'est exactement ce que nous faisons avec les écoles suisses. Le projet de loi sur lequel vous vous penchez aujourd'hui vise précisément à renforcer le rôle des écoles suisses comme vecteur de la culture et de la formation suisses à l'étranger.

Ce projet a recueilli une large adhésion jusqu'ici. J'aimerais rappeler qu'il a été adopté à l'unanimité par le Conseil des Etats et qu'il fait suite à une procédure engagée par le Parlement lui-même. C'est en effet suite à l'adoption de motions que l'analyse de la situation a été réalisée et que cette révision a ensuite été engagée.

La Confédération engage actuellement un crédit d'environ 20 millions de francs par année pour soutenir 17 écoles suisses à travers le monde et encourager l'instruction de jeunes Suisses de l'étranger dans 18 autres lieux de formation, par le biais de coopérations avec des écoles françaises, allemandes et internationales. Ces écoles et ces lieux de formation sont au centre d'un large réseau de formation dans leur pays d'implantation et les jeunes qui sortent d'une école suisse ont généralement établi un lien social et affectif durable avec notre pays.

La loi actuelle, sur laquelle vous vous penchez, a 25 ans et depuis les années 1980 l'environnement a beaucoup changé. Il est nécessaire aujourd'hui d'optimiser les modèles de soutien. C'est une motion de la commission de votre conseil qui a fourni les grandes lignes de la révision, dont on peut résumer les objectifs de la manière suivante.

Il s'agit tout d'abord de renforcer l'importance des écoles suisses comme vecteur de la culture et de la formation suisses à l'étranger. Il s'agit ensuite de donner aux écoles une plus grande souplesse d'exploitation, ce qui leur permettra de s'autofinancer davantage. Il s'agit également de déboucher sur de nouvelles possibilités de soutien, avec les ressources qui ont été libérées, notamment en faveur d'un soutien à la formation professionnelle initiale et à la création de nouvelles écoles suisses. Il s'agit enfin d'accroître la sécurité dans la planification pour les écoles par l'introduction d'un plafond de dépenses quadriennal.

Le projet compte quelques nouveautés, parmi lesquelles l'abrogation de la disposition prévoyant que les écoles doivent compter une proportion minimale d'élèves suisses. Cela a fait l'objet de discussions dans votre commission, et nous en reparlerons très certainement dans la discussion par article.

Une autre nouveauté est la réglementation sur les aides financières, qui prend en considération non seulement le nombre d'élèves et d'enseignants suisses, mais aussi le nombre total d'élèves et le plurilinguisme dans l'enseignement.

Je mentionnerai encore la prise en compte de la formation professionnelle initiale, qui est l'un des points forts reconnus et respectés de la formation suisse, ainsi que la possibilité d'allouer des contributions à la création de nouvelles écoles à des conditions précises.

Plusieurs points - cela a été dit - ont fait l'objet de débats et de discussions dans la commission. Le premier point concerne la cession de biens-fonds à l'école suisse de Rome. Il s'est avéré que la cession de la propriété de Rome, aux conditions décrites dans le message du Conseil fédéral, pour un prix d'un million de francs - prix symbolique compte tenu de la valeur du bâtiment - aurait des implications fiscales importantes en Italie. L'intention du Conseil fédéral concernant cette question est claire: nous nous sommes toujours engagés pour trouver des solutions qui soient dans l'intérêt de l'ensemble des parties prenantes. Dans le cas présent, nous avons la possibilité d'entrevoir pour l'école de Rome des conditions qui soient identiques à celles de Catane, à savoir une cession de l'école à la fondation. Cela doit encore être précisé. Cette nouvelle est une information importante qui fait suite aux travaux de la commission et qui permettrait de trouver une solution allant dans l'intérêt de l'ensemble des parties concernées.

Le deuxième point concerne - si je puis le dire comme cela - la suissitude des écoles. Je ne reviens pas sur cette disposition, nous aurons l'occasion d'en parler durant la discussion par article.

Le troisième point, c'est la question de savoir s'il faut intégrer cette loi dans la loi sur les Suisses de l'étranger. Le Conseil fédéral a pris à ce sujet une position très claire: il considère qu'il ne faut pas intégrer cette loi dans celle sur les Suisses de l'étranger à la fois parce qu'il s'agit de lois qui ont des objets et des attributions différents, que le niveau de détail n'est pas le même et que, dans le fond, pour avoir une législation qui soit aussi claire et cohérente que possible, il vaut mieux avoir deux lois. Cela n'enlève rien à la nécessité de bien coordonner les travaux dans l'intérêt notamment des Suisses de l'étranger, et de le faire entre les départements concernés, ce qui, pour nous, est une évidence.

Voilà ce que je souhaitais vous dire, tout en vous invitant à entrer en matière sur le projet.