Marty Dick · Ständerat · 2001-10-02

Wortprotokoll

Pour répliquer, j'aimerais exprimer mes regrets, Monsieur Cornu, si je vous ai donné l'impression d'avoir un ton professoral. J'ai simplement rempli ma mission d'exprimer les opinions claires de la majorité de la commission - à laquelle par ailleurs vous appartenez, sauf erreur - qui s'est penchée sur ces problèmes, qui s'est exprimée après avoir étudié à fond le problème et entendu des spécialistes du droit pénal. C'est peut-être vrai que j'ai de la peine à entendre des contre-vérités en droit pénal, vu que c'est peut-être un des seuls domaines où je comprenne quelque chose. Il se trouve que je connais aussi la pratique, Monsieur Cornu, pour avoir été quinze ans sur le front de la lutte contre la criminalité. Je vous assure que lorsque quelqu'un agresse un employé, que ce soit le conducteur ou le contrôleur, il l'empêche, à travers l'agression ou la menace, de faire correctement son métier et il est poursuivi d'office.

Mais moi, je trouve que ce n'est pas très correct de faire croire qu'avec ces moyens, on résout les problèmes. Qu'est-ce qui change le fait que l'entreprise se porte partie civile elle-même ou pas? L'employé, lui sera quand même interrogé par la police, l'employé devra reconnaître celui qui l'a agressé. S'il ne le reconnaît pas, ce n'est pas l'entreprise qui le reconnaîtra, c'est lui qui était sur le terrain. Donc, il sera de toute façon interrogé. Pour l'employé, ça ne change absolument rien. Et, déjà aujourd'hui, je vous assure que les entreprises assument tous les frais des employés qui font l'objet de ces actes dans l'exercice de leurs fonctions. Alors, une fois encore, nous ne disons pas de ne rien faire, nous disons que ces mesures, c'est de la poudre aux yeux et qu'il faut que le Conseil fédéral étudie le problème plus globalement, pour qu'il englobe aussi les autres catégories à risque - j'ai cité les chauffeurs de taxi et les infirmières.