Widmer-Schlumpf Eveline · Bundesrat · 2014-03-10

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral rédigera un rapport en réponse au postulat Schwaab 13.3687 et le cas échéant au postulat Weibel 13.4070. Eu égard à l'évolution du domaine des monnaies virtuelles, et vu les risques et les incertitudes liés à ce domaine, comme le montre le cas de Mt. Gox, le Conseil fédéral s'est attelé sans délai à l'élaboration dudit rapport. L'acquisition des données et les examens nécessaires sont en cours. Le Conseil fédéral entend présenter le rapport cette année encore.

Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'un autre cas ayant la même portée que celui mentionné par l'auteur de la question. Jusqu'à présent, toutes les plates-formes de négociation de bitcoins connues du Conseil fédéral sont domiciliées à l'étranger. La plate-forme de négociation Mt. Gox par exemple est exploitée depuis le Japon. En Suisse, aucun exploitant n'a déposé auprès de la FINMA une demande d'autorisation pour une plate-forme de négociation de bitcoins ou obtenu de la FINMA une telle autorisation. Si toutefois des actes punissables devaient être commis en Suisse, ils relèveraient des autorités de poursuite pénale.