Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2014-03-10

Wortprotokoll

La loi sur les étrangers ne prévoit pas de disposition relative au regroupement familial pour les ascendants de personnes qui ne sont pas ressortissantes d'un pays de l'UE/AELE. Cela signifie que les enfants n'ont pas la possibilité de se faire rejoindre en Suisse par leurs parents ou par leurs grands-parents. Le regroupement familial pour des tantes et des oncles est d'autant moins prévu. Pour de tels cas, l'octroi d'une autorisation de séjour peut être envisagé uniquement pour des situations constituant des cas individuels d'une extrême gravité. Dans la pratique, cela peut se vérifier lorsque seul un parent vit encore à l'étranger et qu'il doit impérativement être pris en charge par ses enfants en Suisse.

En revanche, la législation sur la libre circulation des personnes prévoit le regroupement familial en ligne ascendante pour les parents et les grands-parents à condition que leur entretien soit garanti. Le regroupement familial de frères et soeurs majeurs, oncles et tantes, n'est en revanche pas non plus prévu.