Nordmann Roger · Nationalrat · 2014-05-06

Wortprotokoll

Tout dépendra du fait de savoir comment seront rédigées les dispositions d'application. La commission n'a pas tranché, mais j'imagine que, dans l'esprit des membres de la majorité de la commission, il s'agissait du rééquipement des motocycles les plus bruyants immatriculées en Suisse. La Suisse n'est pas les Etats-Unis, elle n'imposera pas son droit extraterritorialement, vous l'imaginez bien!