AB 159768

Wortprotokoll

Hier, pendant le débat d'entrée en matière, nous avons déjà parlé de la proposition de la minorité Zuppiger de baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette proposition, Monsieur Zuppiger l'a dit, représente aussi un autre concept face aux mesures proposées par le Conseil fédéral, qui ont été acceptées jusqu'à présent par le Parlement.

La commission a donc rejeté le concept défendu par la minorité Zuppiger de baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée en entrant en matière et en refusant de renvoyer les projets au Conseil fédéral pour discuter de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée. La majorité de la commission a rejeté cette proposition aussi quand elle a été proposée dans la discussion par article.

Un abaissement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 7,5 pour cent n'est pas ciblé. Aux yeux de la majorité de la commission, non seulement il ne favorise pas les secteurs en difficulté, mais il augmente aussi les coûts administratifs. Madame la ministre des finances Widmer-Schlumpf l'a dit hier pendant le débat, cela coûtera 2 milliards de francs par an. Pour la majorité de la commission, cela signifie donc que, lors du débat sur le budget, il faudra économiser pour compenser cette diminution des recettes. Même une réduction à 2,5 pour cent du taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'hébergement et l'hôtellerie coûterait 750 millions de francs, selon les informations que nous avons reçues pendant les travaux de la commission.

La commission, par 14 voix contre 9, a rejeté la proposition défendue par la minorité Zuppiger. Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission.