Darbellay Christophe · Nationalrat · 2011-09-20

Wortprotokoll

Ici, la volonté du Conseil fédéral, reprise par le Conseil des Etats et par la minorité de votre commission, est de prévoir dans le cadre de la loi sur le transport de voyageurs une indemnité supplémentaire pour les conventions d'offre déjà conclues, qui pourront être dès lors adaptées en conséquence.

Quel est le problème de départ? L'appréciation du franc, le franc fort amène des difficultés très importantes dans le secteur touristique - je crois qu'on en a largement parlé. Il conduit aussi à une augmentation du prix pour tous ceux qui veulent passer des vacances en Suisse et qui viennent de la zone euro, de celle de la livre sterling ou du dollar américain. Au moment où ces offres ont été conclues, c'est-à-dire déjà au printemps 2010, il n'était pas prévisible qu'on aurait un tel effondrement des monnaies - euro, livre sterling et dollar - vis-à-vis du franc suisse. Cette situation représente par conséquent une perte sèche, une perte importante pour nombre d'entreprises de transport régional, notamment pour celles qui sont très fortement dépendantes de l'industrie touristique. Il est donc ici question, et c'est la volonté du Conseil fédéral, du Conseil des Etats et de la minorité de la commission, de compenser cette perte en ajoutant 18 millions de francs au budget et en modifiant la loi telle qu'elle est formulée aujourd'hui, de manière à permettre de faire face à cette situation de crise.

Ceci est très important pour beaucoup d'entreprises, notamment dans les régions touristiques. Pensons au Matterhorn-Gotthard-Bahn, à l'Aigle-Le Sépey-Les Diablerets - je vois là Monsieur Veillon qui opine du chef -, au Rhätische Bahn, pays de Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf! Toutes ces entreprises de transport sont fortement touchées par cette situation et il s'agit ici de faire un geste, qui n'est pas immense, mais qui est tout de même très important.

Pourquoi devons-nous modifier la loi? Simplement parce que, si on ne le fait pas, comme les transports publics régionaux sont fortement financés par les cantons d'abord et, à titre subsidiaire, par la Confédération, on n'aurait pratiquement pas de mesures immédiates, pas de mesures concertées pour ces entreprises de transport concessionnaires. Il s'agit aujourd'hui de prendre cette décision pour régler ce problème. Evidemment, les entreprises ne feraient pas forcément faillite si l'on décidait de ne pas agir dans ce sens, mais je crois que toute cette branche est fortement sous pression aujourd'hui. Par le passé, on a aussi largement évoqué la question de la sous-couverture des caisses de pension de ces entreprises et un hiver assez laborieux, sans même parler du mois de juillet qui est absolument à oublier pour le tourisme dans ce pays.

Je vous invite ici à vraiment penser à cette industrie touristique qui est particulièrement touchée, heureusement pas dans les villes, mais surtout dans les régions de montagne.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la minorité de la commission.

Mon autre proposition de minorité concerne le trafic ferroviaire, le trafic marchandises à travers les Alpes. Ici aussi, l'intention est de soutenir la volonté du Conseil fédéral et d'adhérer à la décision du Conseil des Etats.

Die Fragestellung ist relativ einfach: Die Einnahmen aus dem alpenquerenden Güterverkehr werden meist in Euro einkassiert, und die Betriebskosten werden in Schweizerfranken ausbezahlt. Das ist der Auslöser für ein starkes Ungleichgewicht für die Unternehmen, die das nicht aus eigener Kraft beseitigen können. Es sind hauptsächlich sechs Unternehmen davon betroffen: SBB Cargo international - dieses Unternehmen hat 45 Prozent Marktanteil -, BLS Cargo, Crossrail, TX Logistik, Transalpin Eisenbahn AG und Railcare. Wir müssen diese Ertragseinbussen ausgleichen können, denn diese Offerten wurden zu einem Referenzkurs von Fr. 1.45 pro Euro erstellt. Das heisst, der Wert der Abgeltung sinkt aufgrund des schwächeren Eurokurses um fast 20 Prozent. Die einzige Lösung, um diesen Unternehmen unter die Arme zu greifen, ist eine Aufstockung des Kredits. Das ist eine echte Kompensation der Euroschwäche. Wir können das unterstützen. Es ist auch das Ziel und im Sinne der Verfassung, möglichst viel auf die Schiene zu bringen und etwas weniger auf die Strasse. Wir könnten also die Jahresrechnung unter klaren Bedingungen ausgleichen. Vor allem die kleineren Unternehmen sind durch diese Situation gefährdet. Es würde nicht die SBB Cargo oder die BLS Cargo "lüpfen", aber Konkurse und Imageschäden im Bahngüterverkehr sind nicht ganz auszuschliessen.

Wir, eine Mehrheit des Volkes und eine Mehrheit dieses Parlamentes, möchten zudem die Verlagerungspolitik "Von der Strasse auf die Schiene" konsequent umsetzen.