Hêche Claude · Ständerat · 2013-03-19

Wortprotokoll

La présente initiative cantonale invite également le Conseil fédéral à inscrire la réalisation d'un tronçon autoroutier au réseau des routes nationales. Il s'agit cette fois-ci du tronçon traversant le lac Léman, à l'est de Genève, projet dit de la "traversée du lac à Genève".

Après avoir auditionné les auteurs de l'initiative, le 5 septembre 2011, la commission avait alors décidé de suspendre ses travaux, considérant que le Conseil fédéral allait présenter le message 12.018 relatif à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Comme pour les tronçons mentionnés dans l'initiative du canton de Berne 09.303, la traversée du lac à Genève ne satisfait pas aux critères définis conjointement par la Confédération et les cantons qui figurent dans le message du Conseil fédéral relatif à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales.

Par ailleurs, en 2012, dans le cadre de l'examen du message 12.018, les deux conseils se sont longuement penchés sur la configuration future du réseau des routes nationales et le projet de la traversée du lac à Genève n'a pas été retenu.

Pour ces raisons, la commission vous propose, par 9 voix contre 0 et 3 abstentions, de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Genève.