Leuthard Doris · Bundesrat · 2013-09-17

Wortprotokoll

Madame John-Calame, j'ai une bonne nouvelle pour vous: l'Union européenne a légiféré et, depuis novembre 2012, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Le problème soulevé par votre motion est donc réglé et, à mon avis, celle-ci est sans objet aujourd'hui.

Comme nous l'avions déjà indiqué à l'époque dans notre avis à votre motion, nous avons repris les règles pour les lave-vaisselle inscrites dans la réglementation européenne. Il est ainsi désormais interdit de mettre sur le marché des produits pour lave-vaisselle à usage domestique dont la teneur en phosphore total est égale ou supérieure à 0,3 gramme au dosage standard. Pour la Suisse, cette adaptation signifie que la quantité de phosphore par lavage baisse de 2,5 à 0,3 grammes maximum. Un délai transitoire jusqu'au 1er janvier 2017 est laissé à la branche afin de lui donner le temps de modifier la composition de ses produits. Il est nécessaire d'avoir du temps pour trouver des alternatives.