Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2013-09-25

Wortprotokoll

Lors de sa séance des 2 et 3 septembre derniers, la Commission des finances du Conseil national a examiné avec toute l'attention et le sérieux requis le message 2013 du Conseil fédéral sur les immeubles du Département fédéral des finances, qui est accompagné d'un projet qui prévoit un crédit destiné à augmenter le crédit d'engagement "Constructions civiles" pour un montant de 348 millions de francs, qui comprend le financement de trois grands projets supérieurs à 10 millions de francs - j'y reviendrai -, un crédit-cadre de 200 millions de francs, ainsi qu'un crédit d'engagement de 30 millions de francs "Prise en location pour Météosuisse".

Le premier crédit de 29,8 millions de francs sera affecté à la rénovation de l'aile nord du Palais fédéral où sont abrités aujourd'hui le bureau du chef du DETEC, son secrétariat général ainsi que la Direction du droit international public du DFAE.

Le présent projet porte sur l'assainissement total de l'enveloppe du bâtiment et des espaces intérieurs, le remplacement des systèmes de sécurité et le remplacement des installations du bâtiment avec suppression de constructions parasites. Le Palais fédéral nord étant classé monument sous protection, il sera tenu compte des exigences du service des monuments historiques. Au terme des travaux, le nombre de places de travail va passer de 191 à 218 avec en sus l'aménagement de deux salles de conférence et d'une salle d'archivage dans les deuxième et troisième sous-sols. Au terme des travaux, les coûts de fonctionnement annuels seront réduits de 60 000 francs pour se monter à 428 000 francs par année.

Le plus grand crédit, de 95 millions de francs, est destiné à l'aménagement de la dernière étape C du Musée national suisse à Zurich. Le coût global du projet qui a débuté en 2002 avoisinera les 200 millions de francs, dont 35 millions de francs à la charge du canton, de la ville et de différents sponsors, pour un montant de 5 millions de francs. L'étape comprend l'assainissement des installations techniques et des systèmes de sécurité, des aménagements provisoires et des travaux de rénovation et de conservation de certains objets. A la mi-2019, le Musée national suisse devrait être opérationnel dans sa totalité et les coûts de fonctionnement annuels se monteront à 4,77 millions de francs, montant pris en charge par le budget ordinaire du Département fédéral des affaires étrangères.

Le troisième grand projet, pour un montant de 23,2 millions de francs, prévoit la construction d'un nouveau centre douanier à Brigue-Glis, en remplacement des quatre postes à Brigue et au Simplon, à Gondo, qui abrite la douane civile et le Corps des gardes-frontière.

Avec un nombre de passages journaliers de camions qui varie entre 300 et 800, il était impératif d'optimiser la cadence des dédouanements en offrant un espace moderne et fonctionnel au personnel et aux véhicules et en regroupant la douane civile et le Corps des gardes-frontière sur le même site.

Le terrain de construction étant situé en zone inondable et instable, les frais de génie civil pour la stabilisation seront pris en charge par l'Office fédéral des routes dans le cadre d'une participation et se monteront à 7,4 millions de francs. Quant aux coûts d'exploitation annuels, l'Office fédéral des constructions et de la logistique l'estime à 200 000 francs. La fin des travaux est prévue en 2017.

Le crédit d'engagement de ce message concerne la prise en charge des frais de location de Météosuisse pour un montant de 30 millions de francs et une durée de 15 ans, dans le but de réaliser des synergies et d'optimiser l'exploitation. Aujourd'hui l'institution est dispersée sur trois sites et elle sera centralisée à l'aéroport de Zurich-Kloten dès le 1er janvier 2014. Les anciens bâtiments libérés appartenant à la Confédération seront loués à 26 différents offices dispersés dans la ville de Zurich, une mesure permettant d'économiser 1,4 million de francs par année.

Le reste du crédit, soit 200 millions de francs, comprend la réalisation de différents projets dont le coût est inférieur à 10 millions de francs. Cela concerne entre autres le Département fédéral des affaires étrangères avec par exemple la construction d'une ambassade à Yaoundé au Cameroun ou le regroupement des ambassades parisiennes, la réalisation de projets à l'Administration fédérale des douanes, à Agroscope, à l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie, à l'Office fédéral du sport, ou encore l'assainissement du mur de soutien du Palais fédéral. Toutes les nouvelles constructions de l'Office fédéral des constructions et de la logistique respectent le standard Minergie-P. Quand il s'agit d'une rénovation, c'est le standard Minergie qui est respecté. Les Chambres fédérales sont informées des cessions et de l'utilisation du crédit-cadre par le compte d'Etat annuel et la documentation complémentaire.

Lors de la discussion au sein de la Commission des finances, différentes questions ont été soulevées, comme par exemple l'adjudication des fenêtres du Palais fédéral est, les coûts liés au respect des mesures visant à réaliser les exigences du service des monuments historiques, les surcoûts occasionnés et leur prise en charge. Des précisions ont été demandées concernant les coûts de location des locaux de Météosuisse et notamment la location des bâtiments libérés, propriété de la Confédération. Il a aussi été question du crédit-cadre de 200 millions de francs que d'aucuns ont assimilé à un chèque en blanc. Le montant de 7,4 millions de francs pour les travaux de génie civil à Brigue ainsi que l'utilité d'un atelier mécanique ont suscité des interrogations. Toutes les questions soulevées ont fait l'objet de réponses précises et satisfaisantes de la part des représentants de l'Office fédéral des constructions et de la logistique.

En outre, la commission a largement débattu d'une proposition qui demande qu'à l'avenir les messages concernant les immeubles de l'administration fédérale - et non pas uniquement la documentation sur les estimations des coûts à l'attention de la sous-commission - contiennent des chiffres clés permettant une comparaison des coûts avec ceux qui sont en vigueur dans l'économie privée. Par exemple, les coûts de construction par mètre carré, par mètre cube ou le nombre de places de travail par mètre carré.

Après délibérations, il a été décidé que les informations se limiteraient à la documentation sur l'estimation des coûts, pour éviter de faire le travail à double. Toutefois, l'Office fédéral des constructions et de la logistique va informer la Direction des constructions des écoles polytechniques fédérales, ainsi qu'Armasuisse qui est responsable des constructions militaires, de la proposition et des revendications de la Commission des finances concernant la remise des chiffres clés, qui permettront des comparaisons avec les prix pratiqués dans le privé. [PAGE 1615]

Pour terminer, la Commission des finances du Conseil national propose à l'unanimité d'accepter l'arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour l'année 2013, soit un crédit total de 378 millions de francs, et de lever le frein aux dépenses. Je vous demande de la suivre.