de Buman Dominique · Nationalrat · 2013-09-25

Wortprotokoll

Le développement du commerce des matières premières a été gigantesque depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Il est le reflet de la globalisation de l'économie et répond au fort besoin en matières premières, surtout des pays émergents. En vingt ans, la Suisse est devenue le leader mondial de ce secteur souvent méconnu de l'économie. Avec l'affrètement, il contribuerait à quelque 3,5 pour cent du PIB, soit plus que les 2,7 pour cent que représente le tourisme ou même les 3,3 pour cent de l'industrie pharmaceutique. Environ 500 entreprises rassemblant plus de 10 000 collaborateurs oeuvrent dans ce secteur; avec les effets économiques induits, on parlerait même de 27 300 postes de travail. Plus du tiers du pétrole échangé dans le monde est négocié depuis la Suisse. Cette proportion s'élève même à 60 pour cent pour les métaux et le café. Voilà quelques exemples qui illustrent l'importance de la place suisse.

Le volume d'affaires d'environ 1900 milliards de dollars indique encore une fois l'importance de ce secteur sur le plan national. Les quatre plus grandes entreprises suisses en termes de chiffres d'affaires sont aujourd'hui des groupes de négoce. Elles exercent leurs activités essentiellement sur l'Arc lémanique, à Zoug et au Tessin. Certaines d'entre elles ont défrayé la chronique par leur comportement en matière de respect des droits de l'homme ou par leurs relations avec des groupes armés basés à l'étranger. Cela n'est pas sans risque pour l'image de la Suisse sur la scène internationale. Notre pays a par conséquent intérêt à l'établissement de standards de gouvernance au niveau mondial pour assumer notamment plus de transparence dans ces secteurs pour lesquels les statistiques sont encore déficientes aujourd'hui.

L'évolution de ce secteur économique et le souci des autorités aussi bien législatives qu'exécutives de notre pays de le connaître, de le maîtriser et d'en assurer un développement harmonieux et éthique ont mené au rapport de base du Conseil fédéral sur les matières premières demandé par le Parlement, publié le 27 mars 2013, puis discuté au sein de la Commission de l'économie et des redevances ces dernières semaines. Ce rapport contient des recommandations qui se traduiront par l'établissement de conditions-cadres permettant d'atteindre les objectifs décrits ci-dessus.

La Commission de l'économie et des redevances a procédé à des auditions complémentaires pour mieux mesurer l'impact de ce secteur économique et la portée du rapport. Elle s'est convaincue de l'importance future du régime fiscal applicable aux entreprises de notre pays et donc aussi au secteur du négoce, convoité, ne l'oublions pas, par d'autres places financières mondiales, dont Singapour.

A noter que la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a aussi étudié ce rapport et s'est réjouie de ce que le Conseil fédéral cherche à la fois à promouvoir la compétitivité et l'intégrité de ce secteur économique. Notre commission s'est souciée des indications contenues dans le rapport ad hoc de la Banque nationale suisse. Elle constate qu'elles sont déjà rudimentaires aujourd'hui, mais qu'on court le risque de voir disparaître la principale statistique dont nous disposons. [PAGE 1624]

En effet, la Banque nationale établissait jusqu'ici la balance des paiements selon la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements, publiée par le Fonds monétaire international. Le commerce de transit était recensé en tant qu'exportation de prestations de services. A partir de 2014, la Banque nationale entend utiliser la sixième édition de ce manuel du Fonds monétaire international et c'est là que nous voyons le risque de ne plus voir apparaître avec netteté le commerce de négoce dans les statistiques de notre pays, où figurent d'une part les valeurs d'achat et d'autre part le produit de la vente.

Certes, le Conseil fédéral nous rassure et nous dit qu'à l'avenir, même si le système de statistiques va se modifier, il n'en résultera aucune perte d'informations. La Commission de l'économie et des redevances, devant la faiblesse des statistiques, devant l'importance du domaine, voudrait vraiment s'assurer que cette traçabilité du négoce dans notre économie ne soit pas définitivement perdue.

Pour cette raison, notre commission vous demande d'accepter ce postulat par 13 voix contre 3, lequel permettra ensuite éventuellement d'atténuer nos craintes.